En France, le système des pensions de retraite est basé sur le versement d'une pension de base de la Sécurité Sociale (CARSAT) et d'un complément d'un organisme de retraite complémentaire.
Si le salarié du secteur privé a atteint le nombre de trimestres cotisés à la SS par rapport à son âge de départ à la retraite, il reçoit une pension à temps plein, soit un taux de liquidation de 50 % de son traitement brut mensuel.
En 1972, il est instauré pour le secteur privé le versement obligatoire de cotisation sociale (employeur 60 % & salarié 40 %) pour constituer une pension complémentaire par rapport à la pension de base de la Sécurité sociale. Chaque année, les cotisations permettent d'attribuer un nombre de points à chaque salarié. Au moment de la retraite, on verse une pension calculée sur le nombre de points acquis x la valeur du point.
En France, 48 % des nouveau retraités sont polypensionnés, c'est à dire qu'ils ont travaillé dans plusieurs secteurs d'activités avec différents statuts (Salarié du privé, contractuel de la Fonction publique, artisan, commerçant, ..). En conséquence, lors de la liquidation de sa retraite, il faut faire des démarches auprès des différents organismes pour percevoir ses pensions.
LE SECTEUR PRIVE
L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est l'organisme paritaire qui gère la retraite complémentaire des salariés non cadres et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est l'organisme qui gère la retraite complémentaire des cadres.
Il est conseillé de réaliser sa demande pour les pensions de retraite complémentaire environ 4 mois avant la date de départ à la retraite. Si la personne répond aux critères d'attribution de la retraite anticipée à 60 ans, il percevra sa pension complémentaire à la date prévue son départ. Sinon, il devra attendre l'âge légal de 62 ans.
On réalise la demande en ligne sur le site en créant au préalable son compte pour être identifié. La création d'un compte est très rapide. Après on vous demande de confirmer le lien et de créer votre mot de passe pour remplacer le mot de passe provisoire attribué par le système informatique.
Après votre identification, vous accèdez à plusieurs services comme au Relevé de carrière, à une simulation de sa future pension, ..
En général, lorsque le traitement de la demande de retraite est terminé, le salarié reçoit des documents où il est mentionné le nombre de points acquis toute au long de sa carrière ainsi que la date du 1er versement mensuel.
LE SECTEUR PUBLIC
L'IRCANTEC est la retraite complémentaire des contractuels de la Fonction publique. Le salarié qui a travaillé sous le statut de contractuel pour une administration comme le Ministère de l'Education Nationale, .... a souvent enchaîné les contrats parfois sur plusieurs années en attendant de passer un concours si son administration ouvre les concours (externe & interne) sur le poste. Les élus cotisent à l'Ircantec comme les praticiens des hôpitaux.
Les conditions d'accès au versement de la pension par l'Ircantec sont expliquées, en particulier, la disposition réglementaire pour obtenir la retraite anticipée pour carrière longue. Il est mentionné que le salarié obtient le versement de sa pension à taux plein s'il remplit les conditions fixées par les textes réglementaires.
ll est précisé sur le site: " La liquidation de la retraite Ircantec n’est pas automatique. Pour en obtenir le versement, il convient de compléter et d’adresser le formulaire de demande de retraite à l’Ircantec."
Il est mentionné un délai de 4 mois par rapport à la date de votre départ à la retraite pour demander et constituer votre demande de retraite à l'Ircantec. Il y a plusieurs possibilités dont la demande en ligne.
La création d'un compte en ligne est une opération simple à réaliser. Un e-mail est envoyé sur votre boîte pour une confirmation d'ouverture de compte personnel. Après cette étape de confirmation on accède au site du groupe de la Caisse des dépôts.
Sur ce site, on peut visualiser l'ensemble de ses cotisations à l'Ircantec et à la RAFP mais on peut aussi faire des démarches par rapport à ces organismes comme la demande de dossier de demande retraite.
Pour suivre le dossier de demande à l'Ircantec, il faut se connecter à leur site. L'explication est claire et précise sur les précautions à prendre et sur le déroulement des étapes à suivre dans le dépôt et le traitement du dossier de la demande de retraite.
Le dossier de demande de retraite Ircantec en ligne se fait après votre identification. Il est rappelé certaines conditions de délai pour entreprendre votre démarche mais aussi un délai maxi de 30 jours pour renseigner le dossier complet.
Une fois le dossier déposé, on peut consulter régulièrement le bon déroulement du Suivi de la demande.
Au niveau du paiement de la pension complémentaire versée par l'Ircantec, l'explication est précise, il y a plusieurs rythmes de versement.
En 2005, l'Etat a institué le régime obligatoire de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) pour tous les Fonctionnaires titulaires. L'ERAFP (Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique) est l'établissement public administratif qui gère le dispositif. Le financement est assuré par les cotisations sociales de l'établissement public et du Fonctionnaire.
Sur le site de la RAFP, il faut cliquer sur l'option Actif pour accéder à l'espace réservé aux Fonctionnaires titulaires.
Le Fonctionnaire accède à plusieurs informations concernant ses droits acquis depuis son entrée en fonction à partir de 2005.
Si vous voulez connaître les dispositions réglementaires pour demander à bénéficier du versement de la RAFP, il faut cliquer sur "Demander votre prestation RAFP". Ainsi on apprend qu'un Fonctionnaire titulaire ayant réuni les conditions pour bénéficier du dispositif de carrière longue ne pourra pas obtenir le versement de la RAFP avant 62 ans s'il est né à partir de 1955.
Sur le site de la Caisse des dépôts, il y a les informations centralisées de votre dossier de retraite. On vous recommande vivement de consulter la rubrique " Mes documents du droit à l'information" pour visualiser le Relevé de situation individuelle à la demande et l'Estimation indicative globale systématique.
Dans le cadre des dispositions relatives au versement de la pension, Malakoff Humanis accorde une majoration de la pension versée lorsque le pensionnaire à un ou des enfants à charge. Chaque année, l'organisme envoie un courrier aux intéressés en demandant l'envoi de justificatifs pour accorder pour l'année suivant la prolongation des versements.
Dans ce cadre, le 2 octobre 2021, un courrier est envoyé à M. Antonio M..... pour justifier de la scolarité de sa fille en études supérieures. Le 12 octobre le retraité envoie les documents demandés (certificat de scolarité de l'année en cours & l'attestation sur l'honneur signée) en courrier simple par la poste.
Le retraité reçoit un nouveau courrier en date du 27 octobre 2021 où il est mentionné que l'organisme à bien réceptionné l'attestation sur l'honneur, mais il manque ....et il n'est pas précisé le cas !!!.
Le retraité envoie à nouveau tous les documents exigés en lettre recommandée avant la fin du mois d'octobre 2021.
En décembre 2021, le retraité constate sur le versement de sa pension, le retrait de 5,63 € qui correspond au montant de la majoration. Depuis la situation est restée dans l'état malgré la réception de toutes les pièces exigées dans les délais.
En septembre 2022, le retraité engage des démarches afin de faire reconnaître ses droits aux prestations dues.
Il entreprend de faire ses démarches en ligne. Dans ce cadre, il se connecte au site de Malakoff Humanis où on vous indique d'utiliser les démarches sur le site de l'AGIRC ARRCO.
Les retraités sont priés d'utiliser la Foire aux questions afin d'obtenir une réponse. Si le retraité n'a pas lu une réponse adaptée à sa question, il est orienté vers une plateforme téléphonique. Impossible de correspondre par e-mail !!!
Le retraité choisit d'utiliser le site de l'AGIR ARRCO pour obtenir une traçabilité de son message. On retrouve une Foire aux questions avec la possibilité de saisir un message .... Eureka !!!
Après plusieurs dysfonctionnements du site qui bloquait la saisie et l'enregistrement du message, un court message a réussi à être enregistré avec la problématique posée.
Le retraité reçoit sur sa messagerie la confirmation de l'enregistrement de sa question.
Après quelques jours d'attente, on ne reçoit pas la réponse à la question posée, mais une information sur le fonctionnement entre Agirc Arrco & Malakoff Humanis. Il est impossible d'obtenir le traitement à une question posée, il faut impérativement téléphoner.
A la suite du non-traitement de la question, le retraité a téléphoné au service concerné. L'attente a été très courte, et la réponse est édifiante.
"Nous avons bien reçu tous les documents demandés en octobre 2021, on n'a pas traité le dossier. On va faire une remontée de votre appel ..." !!!
Cette réponse est conforme à un dysfonctionnement grave qui prive les Retraités de leur droit. Un système qui mérite une réforme en profondeur au service des Anciens actifs retraités.
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