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La Formation Continue

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En France, la Formation Continue s'est développée pour répondre aux besoins des salariés et demandeurs d'emploi de se perfectionner ou de se reconvertir par rapport aux évolutions des marchés de l'emploi sur les différents bassins d'emploi.

Au niveau juridique, la loi du 16 juillet 1971, dit Loi Delors, instaure le principe de la formation professionnelle sur le temps de travail. Au niveau de son financement, une cotisation est instaurée à toutes les entreprises de + 10 salariés du secteur privé et parapublic. Depuis, les différentes réformes ont élargie les bénéficiaires de la Formation Continue.

En 2009, la loi n°2009-1437 du 24 novembre redéfinit les missions et les objectifs de la Formation continue. On inscrit le droit à un salarié de s'orienter et de se former tout au long de sa vie active:


Article L6111-1 Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1

 " La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux.

Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales."

Le financement de la Formation continue

Les actions de formation professionnelle dans le cadre des financements sur les fonds de la Formation Continue ne doivent pas être détournées des bénéficiaires que sont les salariés. Aujourd'hui, le marché annuel de la Formation Continue est d'environ 30 milliards €.

En 2010, environ 170.000 entreprises sont assujetties à l'obligation de cotisation de formation sur les bases de 1,60 % de la masse salariale pour les sociétés à partir de 20 salariés et 1,05 % pour les sociétés de 10 à 19 salariés. 

Les sociétés de - 10 salariés sont assujetties à l'obligation de cotisation de formation sur la base de 0,40 % de la masse salariale brute. Les cotisations sont versées aux OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

Au total, les entreprises sont le principal financeur de la Formation continue avec + 8 milliards €. Au total, les sociétés financent la Formation professionnelle à hauteur de + 13 milliards € dont 5,2 milliards € pour les OPCA Elle bénéficie à 20 millions de salariés.

 Le financement de la Formation professionnelle

La Formation professionnelle est initiée au cours de la scolarité initiale des jeunes. Des études ont démontré les difficultés des jeunes à s'insérer sur les différents bassins d'emploi en fonction de leur niveau d'études scolaires et universitaires.

L'Etat est le principal financeur de la scolarité initiale. Cependant dans le domaine de la Formation professionnelle les Régions participent de plus en plus à son financement (environ 4,5 milliards €). Les Régions ont vu leurs compétences élargies dans le domaine de la Formation.

En 1993, les Régions acquièrent des compétences dans le domaine de la formation professionnelle. Puis en 2004, elles ont la responsabilité de l'organisation de l'offre de formation et de l'établissent un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP).  Aujourd'hui, elles doivent intégrer dans le contrat de plan régional, le parcours de formation des personnes tout au long de leur vie. Elle doit articuler les besoins en matière de formation initiale et de formation continue aux besoins des bassins d'emploi. Elle doit aussi accompagner les demandeurs d'emploi vers l'emploi à travers l'orientation professionnelle et la validation des acquis professionnels.
Chaque Région dans son CPRDFP peut limiter l'offre de formation dans certaines filières professionnelles.

Par exemple, dans la région Rhône Alpes, la gestion des places de formation relève d'une habilitation obtenue auprès de la Région.

" Tout établissement public ou privé désirant préparer à l'obtention d'un ou plusieurs diplômes visés en Annexe 1 doit disposer d'une habilitation .La démarche à suivre pour être autorisé à dispenser une formation sociale ou paramédicale est précisée dans une note disponible sur le site Extranet des formations sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes ..."

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