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La saison hivernale est propice aux opportunités saisonnières. Les stations de sports d'hiver avec les activités liées à la restauration, à l'hôtellerie, aux sports d'hiver, ...., sont à la recherche avec  la grande distribution qui doit organiser les achats de la fin de l'année et les soldes du mois de janvier, de personnel.

Au niveau des stations de sports d'hiver, le taux d'enneigement est crucial pour le démarrage de la saison. Aujourd'hui, le touriste consulte au jour le jour le taux d'enneigement avant d'effectuer sa réservation. Depuis plusieurs années le manque de neige au mois de décembre a retardé l'ouverture de certaines stations de moyenne montagne.

Au niveau des employeurs à contacter, en fonction de ses compétences professionnelles, on peut citer:

- Le réseau des 250 Ecoles du Ski Français (ESF)

- Le réseau de l'École de Ski Internationale

- La Compagnie des Alpes

- Le groupe du CLUB MED

- Le Parc d'attractions DISNEYLAND Paris

- Le groupe Carrefour

- Le groupe Auchan

- Le groupe E. Leclerc

 

17 Affiche Jobs Hiver 2017 1

- Le groupe Ludendo (La Grande Récré)

A+

L'Automobile s'est introduite dans nos villes pour apporter une solution hygiénique et économique au traitement des excréments de chevaux. Elle a permis à chacun d'obtenir un moyen de transport individuel adapter aux distances à parcourir.

La mécanisation du moyen de transport a été un des facteurs de la diffusion du progrès technique à l'ensemble de la planète. Actuellement, nous constatons en Asie le besoin de s'équiper d'une voiture pour transporter la famille en remplacement d'un deux roues.

La voiture moderne est devenue un concentré de hautes technologies avec en point de mire, la voiture électrique autonome. Cette évolution va être une révolution à la fois chez les constructeurs mais aussi dans la maintenance automobile.

Cela implique une main d'oeuvre qualifiée pour assurer les besoins en terme de compétences professionnelles des différents secteurs de la filière automobile.

Histoire de l'Automobile

I – HISTOIRE FRANCAISE DE L’AUTOMOBILE

En 1900, il y avait 1.672 véhicules légers en circulation en France. En 1910, le parc automobile est constitué de 53.000 véhicules, en 1920, on atteint 260.000 véhicules légers et 70.000 véhicules utilitaires.

Tableau de l’évolution du parc automobile français

 17 Tableau Evolution Parc Auto

A – La conception & la fabrication artisanales des véhicules

Les débuts de l’Automobile sont expérimentaux. Les premiers prototypes automobiles sont réalisés sans objectif de commercialisation. A Lyon, les pionniers se nomment Dard, Eynard, Patay, Virot, …
A partir de 1895, les progrès technologiques progressent ce qui permet d’envisager une commercialisation de la production artisanale.

En exemple, la société Renault Frères est créée par les frères aînés de Louis Renault en 1899. Ce dernier est chargé du développement et de la production des voitures. A la fin de la 1ère année d'exercice comptable, + 70 voiturettes sont livrées.

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Le succès sportif permet d'assurer le développement commercial des ventes. En 1902, le site de Boulogne Billancourt doit s'agrandir pour répondre à la demande. En 1905, la commande de 250 taxis oblige Louis Renault à repenser le système de production artisanale vers un système de production industriel.

En 1911, Louis Renault part aux États-Unis étudier le système de production du "Fordisme". Il veut introduire dans son usine les principes de la fabrication industrielle avec une chaîne pour fixer la cadence de production. La mise en œuvre des principes scientifiques appliqués à la production comme le chronométrage se heurte à la résistance ouvrière. On adopte le système du taylorisme pour produire en série.

En 1891, Armand Peugeot se lance dans l'Aventure de l'Automobile avec le pressentiment que la voiture allait se développer avec le moteur à pétrole. Au début de l'ère de l'Automobile, il y a des génies de la mécanique (forgeron, mécanicien...) qui innovent en apportant des solutions techniques pour améliorer les performances des premières automobiles.

Le modèle Type 172 Torpédo est engagé en compétition automobile en 1925. En remporte un certain nombre de récompense, en particulier, la Coupe des Alpes qui se déroulait sur presque 3.000 km. En 1926, elle est produite à 17.000 exemplaires. Son moteur est un quatre cylindre en ligne. Son poids est d'environ 400 kg. Sa vitesse de pointe est de 60 km/h.

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André Citroën a la connaissance des travaux du taylorisme et des principes du fordisme lors d'un stage chez Henry Ford pour produire un véhicule à la chaîne pour réduire le prix de vente et démocratiser la voiture. Il décide d'appliquer ces principes dans sa nouvelle usine en 1919 dans le XVe arrondissement de Paris sur le quai de Javel. Il recrute des ingénieurs polytechniciens pour concevoir les nouvelles techniques à installer dans ses voitures. L'ingénieur Jules Salomon a créer la 10 HP de type A.
A la fin de l'année, il est assemblé 30 voitures de la 10 HP type A par jour. Au niveau technique sa motorisation est assurée un moteur à 4 cylindres de 18 Ch qui permet à la voiture d'atteindre la vitesse de pointe de 65 km/h. Un autre changement majeur, le volant de la direction est installée à gauche pour répondre aux nouvelles exigences de la conduite. Elle consomme environ 7,5 l/100 km. Son prix: 7.950 francs.

La France est l’un des leaders mondiaux de l'automobile. En 1913, la France est le deuxième producteur derrière les Etats-Unis.

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En 1922, Louis Renault adopte les méthodes modernes de gestion et de production du Fordisme Il décide de produire sa 1ère voiture en appliquant ce principe à la nouvelle KZ pour concurrencer Citroën.

Le modèle KZ est doté d'une motorisation d'un 4 cylindres d'une puissance de 10 Ch. Il a été fabriqué avec des carrosseries de type Torpédo, limousine et fourgon. Il est commercialisé à partir de 1923.

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Le début de l’ère Automobile est marquée par une fabrication unitaire artisanale par un grand nombre de constructeurs.
Cette phase expérimentale a permis des grands progrès techniques comme le développement du système de freinage, de suspension, de motorisation, …
Cependant ce foisonnement technologique s’est réalisé de manière anarchique. Chaque constructeur disposait ses équipements à son gré sans respecter une normalisation imposée pour standardiser la conduite automobile.

A partir des années 20, il apparaît la nécessité de normaliser la construction automobile.

B – La conception & la fabrication industrielles des véhicules

A partir des années 20, il apparaît la nécessité de rationaliser la construction automobile. En 1920, la France compte 150 constructeurs, en 1939, il en reste 31.
La construction automobile s’est internationalisée. Les véhicules s’exportent dans le monde entier.

 17 Tableau Evolution Parc Auto 5

La production artisanale de voitures de luxe se réduit fortement ce qui explique la fermeture d’un grand nombre de petits constructeurs français.
Le virage engagé de la production en série aux Etats-Unis par Henry Ford avec son modèle emblématique « Ford T » est exporté en Europe. En France, ce concept est développé chez Citroën, puis Renault et Berliet.

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La nouvelle organisation du « Fordisme » va révolutionner la production automobile.

La réduction des coûts est une nécessité économique pour abaisser le prix de vente du véhicule. La nouvelle organisation
des tâches est basée sur la recherche de l’efficacité des moyens de la production mais aussi sur la création des nouvelles
fonctions liées à la conception avec le bureau d’études (BE) et aux méthodes de travail avec le bureau des méthodes (BM).

La recherche de la diminution des coûts va contraindre les ingénieurs du BE à innover en recherchant des nouvelles
solutions techniques pour répondre aux cahiers des charges. Au lancement en 1908, la Ford T est était mise en vente
au prix de 850 $, en 1926, le prix est de 375 $ et en 1927 290 $.

Les ingénieurs du BE vont adopter des nouvelles solutions techniques comme l’introduction du moteur coulé en
un seul bloc, un acier « maison » est élaboré pour constituer le châssis. L’acier est développé pour remplacer le bois dans
les éléments de la carrosserie. On standardise la couleur de la voiture en imposant le noir qui coûte le moins cher à
produire. Ultérieurement, il y a d’autres couleurs comme le vert proposées à la clientèle.

Citation d’Henry Ford : « Les gens peuvent choisir n’importe quelle couleur pour la Ford T, du moment que c’est noir ».

La méthode révolutionnaire de production industrielle avec le « Fordisme » permet un énorme gain de productivité.
Par exemple, la Ford T était produite à l’origine avec un temps d’assemblage de 12h30. En appliquant le fordisme dans
le nouveau site industriel à Highland Park, la voiture est produite en 1h33.

En réduisant le coût de revient d’une voiture produite, on peut baisser le prix de vente ce qui entraîne un accroissement
de la demande. La Ford T a été produite à + 16 millions d’exemplaires

La survie des industriels français de l’automobile est conditionnée par l’introduction du fordisme.

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C – Le besoin d’établir une normalisation des véhicules

En France, en 1920, le parc automobile en circulation est évalué à 330 000 véhicules légers. Dès 1930, on atteint le chiffre de 1,4 million. En 2016, environ 38 millions.

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D – Les acteur de la normalisation des véhicules

1 – Le Bureau de Normalisation de l’Automobile (BNA)

En 1927, les industriels de l’Automobile français créent le Bureau de Normalisation de l’Automobile (BNA) dans les buts de normaliser les cotes de fabrication et les matières à employer afin d’augmenter les volumes à produire et ainsi baisser les coûts de revient, mais aussi améliorer la qualité de la production.
Cette instance de concertation doit permettre une certaine harmonisation des pratiques professionnelles des constructeurs et des équipementiers automobiles.

La décision ministérielle du 24 septembre 1984 qui fixe le domaine de compétence du BNA:
Normalisation des caractéristiques des véhicules routiers, des cycles,
Normalisation des matériaux, composants et équipements spécifiques à leur construction, à leur mise en œuvre, à leur contrôle, à leur entretien et à leur réparation.

Le décret du 16 juin 2009 qui définit le statut de la Normalisation et le rôle des Bureaux de Normalisation

La mission du Bureau de Normalisation de l'Automobile consiste à :

- Recenser les besoins en normalisation, exprimés par les acteurs du domaine des véhicules routiers, des systèmes de secours et des deux-roues motorisées ou non
- Etablir le programme de normalisation annuel dans les domaines précédemment cités
- De préparer les projets de normes

2 – L’AFNOR

Cet organisme est chargée d’une mission d’intérêt général pour orienter et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation du système français de normalisation.

L’AFNOR prépare et applique la stratégie française de normalisation et exerce une mission générale de recensement, d’identification et de programmation des besoins en normes nouvelles aux plans national, européen et international.

L’élaboration de normes est assurée, par délégation d’AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé.

Rapport d’information N°4109 Assemblée Nationale sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (enregistrement du 12 octobre 2016)

Extrait sur le rôle des normes automobiles dans le domaine environnemental

« L’Etat doit réinvestir ses missions régaliennes: celles de la norme, du contrôle, de la surveillance de marché, de façon effective et fiable. ….
Etat et constructeurs, chacun doit reprendre sa place. Alors que l’industrie automobile est dépendante des normes, il ne lui appartient pas d’être juge et partie.
Alors que l’Etat n’est ni ingénieur, ni industriel, il n’a pas à inférer, et encore moins à fausser, les choix technologiques. … Il revient à la puissance publique de fixer un objectif incontestable, cohérent, précis sur le résultat auquel doivent se conformer les constructeurs, et de l’annoncer à l’avance.

La révélation de l’installation dans les véhicules diesel … d’un logiciel de reconnaissance des situations de tests sur banc d’essai …. d’une fraude sans équivalent par son ampleur et sa dimension internationale.
Sil n’est pas prouvé que d’autres constructeurs ont, comme Volkswagen, organisé un système érigeant la tricherie en principe d’action, un doute s’est néanmoins installé…..
En tout état de cause, une refondation de la réglementation sur les tests d’homologation et les normes d’émissions des véhicules doit intervenir.

Il importe de rompre avec une certaine opacité et de définir des normes plus réalistes dont le respect s’accordera avec les différentes étapes d’une programmation industrielle.
Cette réorientation industrielle est inéluctable, pour le grand public, les normes d’émissions et les tests d’homologation actuels ne sont plus crédibles, ….
La fraude organisée doit être punie …. La « Dieselgate » et d’abord celle de la faillite du régulateur dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution. Pour éviter une reproduction .. Il est Indispensable de prendre toute la mesure de la démission des autorités compétentes devant la bataille d’influence menée par certains constructeurs européens pour parvenir à leurs fins, produire des véhicules aux performances Écologiques factices.
L’Europe a sa part dans la tromperie des consommateurs… en s’assurant pas sa mission de contrôle, en reportant toujours à plus tard les réformes à même de rétablir la transparence sur les émissions polluantes alors que tout le monde savait que les tests étaient dévoyés et même truqués.
Aucun secteur industriel n’est certainement aussi dépendant des normes que l’industrie automobile. L’Etat a un rôle déterminant à jouer pour poser le cadre de long terme qui permettent aux acteurs de la filière de prendre les décisions Stratégiques, aux bureaux d’études d’explorer les bonnes pistes d’innovation, …

¨Proposition:
Un engagement résolu de la France pour obtenir la refondation complète du cadre réglementaire européen avec l’élaboration d’une norme Euro 7 intégrant tous les paramètres de pollution."

 E – Innovations techniques automobiles

CARROSSERIE

Evolutions techniques des structures de carrosserie vers une exigence de sécurité routière

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MOTORISATION

Evolutions techniques des Moteurs thermiques (Essence & Diesel)

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FREINAGE

Evolutions techniques des Systèmes de freinage

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Le système de freinage appelé « régénératif ou récupératif »de la ZOE de Renault développé en collaboration avec Bosch améliore son confort de conduite, mais surtout il permet d'augmenter sensiblement son autonomie en récupérant plus d'énergie cinétique à chaque décélération pour recharger sa batterie.

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Le système de freinage piloté électroniquement (BBW) avec le système de récupération d’énergie. L’augmentation du couple de freinage à environ 25 %, ce qui pourra porter les freinages à + 6G de décélération.

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Emploi

II – L’EMPLOI DANS L’AUTOMOBILE

Rapport d’Information N°4109 de l’Assemblée Nationale du 12 octobre 2016 sur l’Offre automobile française dans une approche industrielle et énergétique

« La filière automobile se trouve confrontée à des défis majeurs d’évolution technologique ainsi qu’à l’obligation de concevoir des véhicules en accord avec les évolutions d’usage …. Il lui revient de dépasser un cap dont l’ampleur est sans doute sans équivalent dans l’Histoire de cette industrie.
Dans un pays qui vient encore d’inventer de nouveaux outils de mobilité comme Autoli’b ou Blablacar, l’Automobile à la Française, avec la créativité de ses ingénieurs et concepteurs, ses grands constructeurs présents dans la compétition internationale et ses équipementiers leaders mondiaux de l’innovation, dispose de tous les atouts pour porter une offre du XXIème siècle.
La filière Automobile est un secteur décisif pour notre économie. Il emploie 541.000 salariés dans la production automobile, auxquels s’ajoutent les 635.000 emplois des activités de l’aval et les emplois indirects évalués à 2,8 millions. »

A – La Production automobile (Constructeurs, Equipementiers)

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B – La Vente des véhicules

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C – La Maintenance automobile

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D - Le centre technique d’assistance constructeur & indépendant

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E – Le Contrôle technique des véhicules (VL & PL)

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Remarque:

Actuellement, il y a environ 3.300 centres agréés de contrôle technique automobile VL.
Ce secteur emploie + 12.000 contrôleurs VL. En 2018, une nouvelle directive européenne va renforcer la professionnalisation de cette fonction. Elle impose un niveau de connaissance mini de niveau IV (bac. Prof.).

F – La Déconstruction automobile

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Remarque:

Actuellement, il y a environ 1.630 centres agréés de démolisseurs-recycleurs automobile VL.
343 sociétés font exclusivement cette activité. Ce secteur emploie + 3.000 salariés.

Restauration

Au fil des années, le véhicule ancien et le véhicule de collection sont devenus des placements financiers. Une étude financière suisse a établi que ce placement a rapporté 400 % sur une période de 10 ans sur certaines voitures mythiques.

En 2014, les prix de vente ont progressé d’environ 40 % sur certains modèles. En 2015 – 2016, la hausse se stabilise à 17 %.

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Cet engouement populaire permet la restauration de véhicules abordables comme la Peugeot 203, le 205 GTI, la R5, ..
Les plus fortunés vont rechercher des voitures mythiques comme l’Alpine A110.

Le succès du Salon Rétromobile à Paris et du Salon EpoquAuto à Lyon démontre l’intérêt grandissant du public pour ce patrimoine mécanique.

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Actuellement, il y a un marché dynamique de la voiture ancienne. On voit sur le Bon Coin des véhicules en mauvais état qui sortent des granges et qui sont achetés pour une restauration.
Aujourd’hui, en France, il y a un nouveau tissu constitué d’artisans d’art spécialisé dans la restauration automobile.
Les manufacturiers ressortent des anciennes dimensions de pneumatique, des carrossiers retravaillent à l’ancienne au formage de la tôle, des menuisiers ébénistes se lancent dans la fabrication des anciennes structures en bois au niveau de la carrosserie, des ateliers de mécanique générale restaurent des pièces mécaniques, … et les mécaniciens mettent
au point le fonctionnement des anciens moteurs sans l’aide de la « valise » à l’oreille.

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La Compétition Auto

La compétition est dans les gènes de l’Automobile dès sa création. En 1900, James Gordon Bennett junior organise la coupe Automobile Gordon Bennett avec un règlement établi par l’Automobile Club de France. Le 1er Grand prix de France est organisé en 1906 au Mans. Aux Etats-Unis, la 1ère édition des 500 miles d ’Indianapolis est organisée en 1911. La mythique course d’endurance, les 24 Heures du Mans a lieu en 1923 pour sa 1ère édition.

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Cependant, les courses d’endurance et les grands raids vont être popularisées par les journaux auprès du public.
La ferveur populaire pour l’Automobile naissante à travers les épreuves des courses comme le Paris – Bordeaux – Paris ou Paris – Marseille – Paris a contribué au développement des performances des voitures engagées.

Au niveau de la communication, André Citroën a compris l'importance des actions publicitaires pour atteindre ses objectifs de production. Les expéditions Citroën " la traversée du Sahara en autochenilles", la "Croisière Noire" vont être des puissants supports médiatiques que la presse va reprendre et commenter dans des articles. L'idée est de convaincre la population que l'Automobile est le moyen de transport de l'avenir. A chaque expédition, il y a une équipe de cinéaste pour filmer.
Au niveau technique, les véhicules autochenilles sont construites sur la base du Type A et Type B avec un moteur Citroën Kégresse Hinstin de 20 Ch.
En 1923, le film "Raid Citroën La Traversée du Sahara" réalisé par Gaumont est un succès populaire.
En 1925, au retour de l'expédition de la Croisière Noire, des expositions et notamment au Musée du Louvre montrent les objets, les photographies, le film rapportés. C'est un grand succès populaire qui se traduit par une forte augmentation des ventes.

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Le sport automobile est le « banc d’essai » en grandeur nature d’une nouvelle technologie à introduire dans les véhicules. Les performances à atteindre doivent optimiser toutes les fonctions techniques comme par exemple, le freinage, la liaison au sol, la motorisation, la boite de vitesses, …
Les contraintes sportives contribuent à mettre au point des voitures de course à la limite des technologies embarquées.

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L'évolution technique automobile a largement participé à l'amélioration de la sécurité routière au cours des années.

L'Espagnol Fernando Alonso (McLaren) a été victime d'un accident spectaculaire à Melbourne,

"Je savais ce qui était en train de se passer mais il n'y avait plus rien à faire. Il faut compter sur la chance, sur la voiture, sur la sécurité. Je suis en vie grâce à la sécurité présente en Formule 1, grâce à l'équipe, grâce à la FIA, grâce au promoteur et grâce aux règles de plus en plus strictes sur la sécurité."

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Le transfert technologique et de conception de la structure d’un véhicule de compétition sont adaptés aux véhicules de tourisme du grand public.

La compétition automobile est le banc d’essai de l’évolution des réglementations en matière d’Environnement.
Le développement par la FIA d’une compétition basée sur la Formule E ou Formule Electrique en 2014 est l’une des réponses envisagées par les constructeurs automobiles pour répondre aux futures normes à appliquer aux voitures de tourisme.

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La Compétition Automobile recherche des spécialistes passionnés par le challenge technique pour développer des voitures compétitives.

Avenir de l'Automobile

La voiture autonome pour réduire les accidents sur les routes.

Elle est annoncée vers 2025 – 2030. Les principaux constructeurs « planchent » sur un projet. Par exemple, le constructeur Mercedes avec son projet F 105 travaille sur ce concept.

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Une enquête récente auprès d’un panel d’automobilistes sur la voiture autonome, il ressort que 45 % des conducteurs trouvent désagréable qu’une voiture puisse prendre des décisions à leur place.

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Le P.D.G du groupe Tesla a annoncé son intention de mettre au point son propre système de voitures autonomes, et d'en offrir un avant-goût dans son nouveau véhicule programmé d'ici trois ans. D’ici cinq à six ans, toutes les voitures de Tesla seront dotées d'une fonction de pilotage automatique

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Le groupe Renault Nissan précise son objectif par l’intermédiaire de Laurent Taupin, Ingénieur en chef du programme de véhicule autonome:
« Notre objectif est de mettre à disposition de nos clients des modèles dotés d’une délégation de conduite autonome à partir de 2020. Cet équipement rendra la route plus sûre, plus agréable et permettra de redonner du temps libre au conducteur. »

 Le groupe aéronautique Airbus a présenté son projet « Pop Up », au dernier salon de Genève de 2017. Cette solution technique développée par sa division Urban Ait Mobility et le bureau d’études Italdesign répond au problème de l’explosion du trafic routier dans les mégapoles dans le monde entier vers 2030 – 2040.

La solution technique imaginée, une capsule modulaire biplace en fibre de carbone qui, en fonction de la configuration choisie, pourra circuler de façon entièrement automatisée à 100 km/h sur route, sur rails, ou encore dans les airs grâce à ses huit rotors

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EN RESUME, L’AUTOMOBILE DU PASSE, DU PRESENT & DU FUTUR GARANTIT DES PARCOURS PROFESSIONNELS AVEC DES OPPORTUNITES A SAISIR EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL.

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Au niveau de la demande de la retraite complémentaire des Fonctionnaires, il faut renseigner le dossier de demande de l'Ircantec et le dossier de demande de la RAFP. On vous conseille de faire cette démarche en ligne à partir de votre espace personnel.

 17 Ircantec Demande

Attention, la démarche vis à vis de l'Ircantec est à réalisée seulement si vous avez été contractuel de la Fonction publique.

Au niveau de l'Ircantec, lors de votre demande en ligne, on vous demande de saisir des informations mais on ne vous demande pas de joindre de pièces justificatives. Cependant, l'organisme se réserve le droit de vous réclamer les pièces suivantes:

17 Ircantec Demande Dossier Retraite

Au niveau de la saisie des différentes parties, vous devez cliquer sur "Enregistrer" pour mettre à jour la partie concernée. Vous pouvez les renseigner sur plusieurs jours mais on vous conseille de le faire en une fois. Si toutes les informations saisies sont validées, il apparaît à l'écran le message " Dossier transmis avec succès".

17 Ircantec Demande Dossier Retraite Transmission Ok

On vous conseille de sauvegarder en enregistrant le fichier "Accusé de réception" et le fichier "Synthèse de votre dossier". Voici un exemple d'une synthèse:

17 Ircantec Demande Dossier Retraite Synthese

Le 18 juillet 2017, le professeur reçoit un courrier pour lui demander de fournir une copie du titre de pension définitif et une réponse à une question non posée au sujet de la période militaire.

17 Ircantec Courrier Demande Pieces

17 Ircantec Courrier Demande Pieces 1

Dans le dossier renseigné à partir du questionnaire en ligne, il est bien indiqué  "Autres périodes pouvant relever de l'IRCANTEC" Périodes militaires "Aucune". En conséquence, il y a un dysfonctionnement dans le traitement de ce dossier.

17 Ircantec Courrier Demande Pieces 2

Le professeur a transmis les informations demandées dans un courrier avec AR et il a reçu un courrier de l'Ircantec en date du 25 juillet 2017 émanant du directeur pour lui signifier que l'allocation de retraite complémentaire sera versée à terme échu. Ce courrier est accompagné du "Titre de Retraite" et du "Bulletin de situation des droits acquis".

17 Ircantec Courrier Final Situation

17 Ircantec Titre de retraite

17 Ircantec Bulletin Situation terminale

Dans ce cas, le professeur a reçu le 27 septembre 2017, son 1er bulletin de paiement où l'on peut lire un montant de 98,74 € à percevoir. Il est précisé que le versement se fait par trimestre à terme échu. Dans le titre de retraite de l'Ircantec, il était inscrit "montant annuel brut estimé à 1.293,62 €". Ce chiffre était exact (107,80 € x 12 = 1.293,60 €). Au niveau des cotisations sociales, on retient 9,06 € soit 8,4 % de la pension !!!

17 Ircantec 1er Bulletin Paiement

Au niveau de la RAFP, il faut avoir reçu le courrier avec l'attribution du titre de pension car il est demandé de saisir le numéro de pension.

17 RAFP Dossier Demande 1 juillet 2017

Il est recommandé de sauvegarder une preuve de la demande à travers l'enregistrement du fichier " Accusé de réception" et du fichier " Votre demande de prestation". Voici un exemple:

17 RAFP Dossier Synthese Demande 1 juillet 2017

Dans l'exemple du professeur, la réponse est envoyée par courrier pour informer la personne que ses droits acquis ne seront examinés qu'à partir du 1 janvier 2019. Soit dans ce cas dans la 63ème année !!!

17 RAFP Reponse ERAFP 8 Juillet 2017

A la réception du courrier en date du 30 juin 2017, il est demandé une explication complémentaire au sujet du décalage de la période de versement de 60 ans à 62 ans. Le courrier du 11 juillet apporte une réponse réglementaire par rapport aux décrets n°2011-620 du 31 mai 2011 et n°2011-2103 du 30 décembre 2011 relatifs à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, ont modifié les conditions d'âge pour le RAFP. En conséquence, "les personnes nées à partir du 1er janvier 1955, l'âge d'ouverture des droits à prestation RAFP passe de 60 ans à 62 ans".

17 RAFP Courrier Explication Decrets 62 ans

Les articles cités renvoient à l'article L 161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale. Effectivement, il est mentionné le passage de 60 ans à 62 ans pour la retraite des Fonctionnaires mais il n'est pas mentionné le fait d'un départ pour départ anticipé à 60 ans pour carrière longue. Le Code des pensions civiles et militaires dans l'article L.24 mentionne un abaissement de l'âge pour les Fonctionnaires en situation d'handicap.

17 Code SS Article L 161 17 2

 A+

Les démarches à entreprendre pour demander la liquidation de sa pension est d'écrire un courrier à la direction de son employeur public.

Afin d'expliquer le déroulement du traitement, nous allons suivre l'exemple d'un professeur titulaire dans la Fonction publique d'Etat "Office National des Anciens Combattants"  (ONAC-VG) rattaché au Ministère de la Défense.

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier est adressé au service du personnel - retraite avec le document demandé.

Au cours du mois d'août 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC confirme la demande pour bénéficier du dispositif réglementaire d'un départ en retraite pour carrière longue. Elle précise qu'elle va prendre contact avec la CARSAT.

Le 1 février 2017, le professeur demande par e-mail au service du personnel - retraite les dispositions réglementaires à réaliser auprès des autres organismes (les caisses de retraite complémentaire) et l'Etat.

Le 6 février 2017, le service du personnel - retraite de l'ONAC répond par e-mail que le professeur doit contacter chaque organisme de caisse de retraite complémentaire et que pour la demande de la pension civile, il faut télécharger le formulaire Cerfa 12230-14 "Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un militaire et demande de retraite additionnelle".

17 Cerfa Demande Retraite Etat 

Le 8 février 2017, le professeur envoie par courrier sous couvert du directeur de l'établissement le formulaire Cerfa 12230-14 renseigné avec les documents demandés à la direction du service du personnel - retraite de l'ONAC.

Le 7 mars 2017, un courrier de la direction du personnel - retraite de l'ONAC indique que le dossier est envoyé au service des retraites de l'Etat (SRE).

Extrait: ... J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande en date du 8 février 2017 par laquelle vous sollicitez votre admission à la retraite à compter du 1er septembre 2017.

Je vous informe que votre admission à la retraite ne sera effective qu'après validation du service des retraitres de l'Etat (SRE), seule instance décisionnaire,

Vous recevrez votre titre de pension ainsi que la procédure de mise en paiement au plus tard courant août."

Remarque: le 3 novembre 2016, un courrier du service des retraites de l'Etat indique dans un tableau synthétique une estimation indicative globale en fonction des âges de départ en retraite (62, 63, 64, 65, 66 et 67 ans) et le tableau "Retraite additionnelle de la Fonction publique" RAFP avec le total des points acquis depuis 2005.

Le 30 juin 2017, un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques du Service des retraites de l'Etat les documents suivants:

- Le courrier d'accompagnement où il est mentionné qu'il est impératif de conserver le Titre de pension et le calendrier du versement des pensions à la Banque de France.

17 Courrier Titre Pension 2

17 Courrier Titre Pension 3

- Le Titre de Pension où il est rappelé la nécessité de conserver ce document à vie. Sur le document, il y a le numéro de la pension avec la date d'effet de la pension avec l'indice du calcul retenu et le tableau des services avec les durées en qualité de Fonctionnaire titulaire. En bas du document, il est mentionné le nombre des trimestres retenus et le coefficient (%) calculé à partir de la formule X/166 x 75 %.

Dans le cas d'une carrière complète en qualité de titulaire, la formule est 166/166 x 75 %. Dans l'exemple du professeur avec une carrière de polypensionné, la formule appliquée est la suivante: 100/166 x 75% = 45,181 %;

Le calcul du montant de la pension s'applique sur le montant brut du fonctionnaire des 6 derniers mois de sa carrière. Dans l'exemple du professeur, le montant brut de son indice est de 3.472 €, soit 3.472 x 45,181 % = 1.568,83 € brut

- 17 Courrier Titre Pension

17 Courrier Titre Pension 1

- La Déclaration pour la mise en paiement de la pension de retraite à retourner renseigner.

17 Pension Declaration pour la mise en Paiement

- Le livret "Conseils pratiques aux retraités civils et militaires" où l'on trouve les prélèvements sociaux en vigueur: la CSG à 6,6 %, la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS 0,5 % et une contribution de solidarité pour l'autonomie CASA de 0,3 %, soit un total de 7,4 %;

Dans l'exemple du professeur, la pension mensuelle nette est de 1.568,83 € x 0,926 = 1.452,73 €

17 Courrier Titre Pension 4

Voici le 1er bulletin de pension du professeur, la somme indiquée correspond au calcul de la pension déterminée précédemment. La période indiquée est le mois complet de septembre soit du 1 et au 30 du mois.

17 Bulletin Pension civile Retraite Fonctionnaire Etat

Au dos du bulletin de pension, il y a le détail des prélèvements sociaux (C.S.G, C.R.D.S & C.A.S.A) soit 116,08 € de prélèvement, l'équivalent de 7,4 % de charges sociales !!!

Dans le rapport d'information n°44 sur les prélèvements sociaux du Sénat déposé le 29 octobre 2003, il est expliqué comment s'est imposé l'idée d'un prélèvement social sur les retraités:

" ... Or, à la fin des années 1980, les pouvoirs publics ont pris conscience que le financement de la protection sociale ne saurait peser davantage uniquement sur l'emploi.

Le premier argument plaidant alors pour une extension de l'assiette des prélèvements sociaux tenait à ce que la logique professionnelle du financement de la protection sociale limitait fortement l'effort d'une partie significative et croissante des bénéficiaires de prestations, notamment les titulaires de revenus de remplacement ou de revenus de placement.

En quelque sorte, le principe de justice sociale commandait qu'une participation soit exigée d'une fraction de la population dont la part des revenus dans la richesse nationale s'était sensiblement accrue depuis la fondation de la sécurité sociale.

Au fil du temps, les revenus distribués aux différentes générations de retraités ont crû de manière sensible entre 1945 et 1990, du fait de mesures de revalorisation et des conditions d'indexation des pensions. ..... Les situations des personnes titulaires de revenus de remplacement et de placement s'étant donc relativement améliorées par rapport à celle des salariés, il ne devenait pas illégitime de requérir de ces personnes qu'elles contribuent davantage au financement de la protection sociale. ....Dans le même temps, la situation financière de la sécurité sociale imposait que de nouvelles ressources lui soient affectées. ....Entre 1990, année précédant la création de la CSG, et 2002, la part de la protection sociale financée par les cotisations sociales est tombée de 85 % à 65 % à cause du chômage.

La contribution sociale généralisée (CSG) : instrument de la fiscalisation des cotisations salariales, instrument central de diversification des ressources de la sécurité sociale, la CSG a été créée par les articles 127 à 135 de la loi de finances pour 1991. Confronté aux difficultés financières de la sécurité sociale, le gouvernement suivant a proposé, dans le cadre du « plan Juppé » un panel de mesures destinées à rééquilibrer la sécurité sociale. Pour assurer son redressement durable, il a décidé de la doter de nouvelles ressources, ou de ressources plus dynamiques, et des efforts furent exigés des usagers et de ses acteurs....Le rééquilibrage de la branche retraite a été entrepris au moyen de la prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse de dépenses de solidarité incombant au régime général, à hauteur de 11 milliards de francs, à quoi s'ajoutaient la limitation à 2 % de la revalorisation des pensions au 1er janvier 1996 (0,5 milliard) et l'harmonisation des prises en compte de durée d'activité des polypensionnés (0,2 milliard)  ...."

17 Bulletin Pension civile Retraite Fonctionnaire Etat 1

Dans les Fonctions publiques (Etat, Hospitalière et les Collectivités territoriales) la pension est définitivement acquise. Cependant, si un fait comme un changement indiciaire d'échelon intervient après avoir pris sa retraite dans un délai d'un an, le pensionné doit faire une demande de révision de sa pension avec un effet rétroactif.

Dans l'exemple du professeur titulaire de l'ONAC, un décret est publié le 21 septembre 2017 avec une application au 1 janvier 2017. En conséquence, si le professeur veut obtenir cette augmentation réglementaire de sa pension, il doit faire un courrier au Service des pensions en lettre recommandée (AR).

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Objet : classement indiciaire du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conformément aux dispositions prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

17 Decret 2017 1384 Ministere des Armees Pro ERP

Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.

 

a+

 

Lorsque vous avez reçu votre document intitulé "Retraite anticipée carrière longue - droit ouvert" ou "Retraite - droit ouvert" de la CARSAT. Vous devez faire les démarches auprès des organismes de la retraite complémentaire. On vous conseille de faire cette démarche malgré la possibilité de demander à la CARSAT de prévenir les organismes de votre demande de liquidation des pensions.

Le Secteur Privé

LE SECTEUR PRIVE

En général pour les salariés, l'Agir & l'Arrco sont les organismes à contacter. Après son inscription, on peut déposer sa demande en ligne. Il est organisé un parcour par étape où l'usager va s'informer de la réglementation sociale qui va lui être appliquée au moment de sa demande. On explique le système de la minoration et de la date de 2019 où le nouveau dispositif va entrer en vigueur pour le décalage du versement par rapport à la pension de base de la SS. 

17 Agirc Arrco 1

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire

Une fois la lecture terminée des conditions d'ouverture des droits, vous devez déposer une demande officielle soit en ligne soit par téléphone auprès d'un conseiller retraite pour obtenir le dossier à renseigner.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 1

On vous conseille de réaliser cette étape en ligne.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 2

La fiche renseignée au moment de votre inscription apparaît, vous pouvez modifier pour actualiser les données. A la fin du processus, l'écran "Ma demande de retraite" indique la prise en compte de votre demande en vous attribuant un numéro et la date du jour de la demande. Il y a un petit résumé qui indique la date souhaitée du départ à la retraite  et le nombre de trimestres acquis au moment du départ.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 3

Si on veut consulter un conseiller en retraite, il est prévu un dispositif afin de vous indiquer l'adresse du centre à contacter.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 4

On attend l'envoi du dossier par le courrier. Le dossier a été envoyé rapidement par rapport à la date de la demande en ligne. Le dossier comprend un courrier explicatif  où il est précisé les documents à

retourner et à signer. 17 Arrco Accuse Reception Demande de retraite complementaire CICAS ARRCO

 La 1ère étape est de vérifier les renseignements inscrits sur "La demande de retraite complémentaire" de l'ARRCO. On vous demande à quel titre vous demandez votre retraite. Dans le cas de notre enseignant, il coche Carrières longues.

17 Arrco Demande de retraite complementaire

Il faut renseigner le questionnaire "Votre situation familiale", en particulier, il faut inscrire les enfants, puis vérifier la date de la "Cessation d’activité", puis on date et on signe le formulaire.

17 Arrco Demande de retraite complementaire 1

La 2e étape: Si vous bénéficiez d'une dispense de cotisation sociale, il faut renseigner le formulaire "Déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation ..".

17 Arrco Demande de retraite complementaire 2

3e étape: Contrôler le document "Reconstitution de carrière à valider Arrco". Il est mentionné la liste des employeurs et des périodes où les cotisations sociales ont été versées. Après cette vérification, on date et on signe.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider

4e étape: Le formulaire " Périodes de carrière à compléter" est envoyé avec des questions à renseigner sur certaines périodes de votre carrière professionnelle. L'ARCCO a pointé des périodes où il y a des "trous" par rapport aux cotisations sociales versées par les employeurs.

 Le tableau à renseigner demande de faire quelques recherches dans vos archives pour expliquer chaque période pointée. Par exemple, la période du Service militaire, le chômage, la maladie, ... Dans le document explicatif, il est abordé dans le point 3 "Les périodes manquantes" la possibilité d'inscrire "plus de justificatif" si vous n'avez plus le document officiel pour justifier de cette période.  Il est aussi possible de mentionner "plus de souvenir" si la période pointée n'évoque aucun souvenir.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 1

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 2

Dans ce document, l'intéressé peut ajouter des employeurs qui n'apparaissent pas dans le document "Reconstitution de carrière à valider". Attention, il faut joindre les documents comme un bulletin de salaire, .. pour apporter la preuve de votre demande.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 3

5e étape: il faut joindre un Relevé d'identité bancaire (RIB) et une preuve de votre état civil (copie de la carte d'identité, ..).

6e étape: il faut envoyer tous les dossiers accompagnés des pièces demandées à l'adresse CICAS  Centre de Traitement Cicas Esvres TSA 72888  37322 Esvres cedex

En ligne, le dossier est actualisé en attente de recevoir les pièces demandées par courrier.

17 Arrco Demande de retraite Dossier en ligne

Dans le cas de traitement de notre exemple du professeur, il a reçu le 7 juillet 2017 sur sa messagerie la demande d'une pièce à joindre à son dossier.

17 Arrco Suivi Dossier Demande Messagerie

Le lien inséré dans l'e-mail permet de se connecter directement à son espace en ligne. Le message envoyé est ambigu, on ne sait pas si la pièce jointe du RIB a été perdue !!!

Au moment de l'envoi du dossier, toutes les pièces justificatives demandées ont été vérifiées. En conséquence l'organisme ARRCO a perdu l'une des pièces jointes !!!

17 Arrco Suivi Dossier Demande

On peut transmettre les pièces demandées en ligne. Le professeur a transmis un nouveau RIB en cliquant sur le lien "Transmettre".

17 Arrco Suivi Dossier Demande 1

L'opération s'est réalisée sans aucune difficulté. On peut visualiser la réussite de la transmission des pièces dans la rubrique "Justificatifs en attente".

17 Arrco Suivi Dossier Demande 2

Le professeur a reçu un courrier en date du 31 août 2017 du groupe Malakoff Médéric pour lui signifier que l'ARRCO lui avait transmis une demande de versement de la pension complémentaire. Dans ce courrier, on peut lire qu'une étude sera réalisée en vue des éléments reçu de l'ARRCO pour déterminer le montant à verser et la date de la prise en charge.

17 Arrco Dossier transmis Malakoff Mederic

Le courrier a été reçu le 5 septembre, alors que le professeur est déjà à la retraite depuis le 1er septembre 2017.

Le samedi 16 septembre, le professeur reçoit à son domicile 4 lettres, 3 lettres en date du 11 septembre 2017 et une lettre en date du 12 septembre 2017 ayant pour objet la demande de pièces justificatives.
- 1ère lettre (11 septembre):
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- 2e lettre :
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Relevé d’identité bancaire
- 3e lettre :
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- 4e lettre (12 septembre)
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire

A la lecture de ces courriers, on note l'ampleur du gachi. A priori, il n'existe pas de contrôle des courriers envoyés !!!

Au niveau du RIB, l'ARRCO a le Rib du professeur, il n'a pas été transmis au Service Prestations Retraite du groupe Malakoff Médéric.

Si on étudie le contenu du courrier, c'est le 1er courrier envoyé par le Service Prestations Retraite du groupe Malakoff Médéric. Pourtant, on peut lire cette phrase :" Afin de donner suite à votre demande ..... vous voudrez bien nous faire parvenir au plus vite les pièces justificatives suivantes, non reçues à ce jour."

Comment la personne doit connaître la liste des pièces à envoyer si un courrier ou un e-mail ou un accès à une information sur un site dédié dans un espace sécurisé n'est pas mis en œuvre ?

17 Malakoff Mederic Demande pieces

Le professeur a envoyé un courrier avec les pièces demandées le vendredi 22 septembre 2017. Il reçoit le courrier daté du 3 octobre intitulé « Documents non retournés Dernière relance » qui me demande les pièces déjà citées ci-dessus avec cette mention :
« nous sont indispensables pour continuer l’étude de votre dossier. Or, à ce jour, nous ne les avons pas encore reçues. En cas de difficulté, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services en rappelant les références de votre dossier.
Sans réponse de votre part le 18 octobre 2017, nous étudierons votre dossier sur la base des éléments en notre possession »

17 Malakoff Mederic Demande pieces 1

Le professeur réalise qu'il y existe un sérieux dysfonctionnement dans le traitement du courrier chez Malakoff Médéric. En conséquence, il décide d'utiliser le site de Malakoff Mederic pour déposer une réclamation dans son espace 'Espace Client".

 17 Malakoff Mederic

17 Malakoff Mederic 1

Après quelques difficultés pour dénicher les liens pour déposer une réclamation, une réclamation est saisie pour proposer une méthode alternative pour transmettre les pièces demandées. Le professeur reçoit une confirmation dans sa boîte d'e-mails de la réception de la réclamation (document ci-dessous).

17 Malakoff Mederic Email Reclamation

17 Malakoff Mederic Email Reclamation 1

Après quelques jours d'attente pour laisser un peu de temps pour le traitement de la réponse, le professeur se connecte sur son compte sur le site de Malakoff Médéric et il lit le message suivant: vous n'avez aucune demande en cours !!!

17 Malakoff Mederic 2

A la lecture de cette information, le professeur a préparé un nouveau dossier pour envoyer les pièces déjà transmises en AR. En consultant sa messagerie le 11 octobre à 9h32, enfin une réponse utile à mettre en œuvre pour transmettre les pièces demandées. On peut transmettre les pièces via le site internet.

17 Malakoff Mederic Email Reclamation 2

 Le professeur a suivi la procédure indiquée et dans l'espace "Suivi de dossier" on remarque que le dossier est bloqué sur la position "Calcul de vos droits".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces

On peut lire plusieurs infos: avant le 15 juin 2017, les documents transmis ne sont pas pris en compte, les justificatifs envoyés peuvent ne pas être pris en compte ...

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 1

Dans la rubrique "Mes documents" & "Courriers reçus", on note plusieurs points. Le 1er est la date d'envoi du 1er courrier, le 13 septembre 2017, intitulé "Demande de pièces justificatives". Le 2e courrier envoyé le 13 septembre 2017 avec le même objet. Le 3e courrier envoyé à la même date avec l'objet "Relance pour non envoi de pièces justificatives" et le 4e envoyé le 13 septembre 2017 a le même objet que les deux premiers.

2e point, on note 3 demandes et une relance pour non envoi de pièces justificatives le même jour !!! le 3e point, il est déclenché automatiquement l'envoi du courrier "Dernier relance pour non renvoi de documents". Dans ce courrier, il mentionné dans le dernier paragraphe: " Sans réponse de votre part le 18 octobre 2017, nous étudierons votre dossier sur la base des éléments en notre possession ".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 2

Dans la rubrique " Justificatifs en attente", le lien "Transmettre" fonctionne correctement. Par contre, vous ne pouvez télécharger une seule pièce à la fois. Par exemple pour répondre à la question "Avis d'imposition sur le revenu", le professeur a réalisé 4 transmissions pour envoyer toutes les pièces demandées en utilisant le lien 'ajouter une pièce".

On peut observer la réussite de l'opération lorsque apparaît le symbole de la validation du transfert à gauche. Dans notre exemple ci-dessous, il est demandé de transmettre 2 fois le Relevé d'identité bancaire (RIB), il est impossible de transmettre le même RIB pour répondre à la demande du système informatique. A l'écran, il apparaît une petite fenêtre où il est indiqué "Erreur".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 3

Le traitement informatisé des données a été validé au niveau de ses procédures à mettre en place. Lorsqu'un groupe est certifié au niveau de ses procédures, il y a une certification Qualité qui permet de vérifier le fonctionnement correct du système.Actuellement, il y a des graves dysfonctionnements dans le traitement des pensions à verser aux salariés du privé. Il y a un réel préjudice matériel des retraités.

Il est urgent de remédier à ce dysfonctionnement. On peut recommander au groupe Malakoff Médéric d'informer par courrier la procédure à suivre sur le site pour éviter ce dysfonctionnement coûteux.

A ce jour pour l'exemple du professeur parti à la retraite le 1er septembre 2017, tous les organismes (Carsat, Etat, Ircantec) ont versé les pensions aux dates annoncées sauf l'ARCCO via Malakoff Médéric.

Le 29 novembre 2017, le professeur retraité est informé par e-mail que sa situation a évolué, il va enfin percevoir ses droits acquis mais de manière "approximative".

17 Malakoff Mederic Agirc Arrco Avis de paiement provisoire

Il est pertinent d'aller s'informer sur le site de l'Agir - Arrco du Suivi du dossier. On peut lire qu'il y aura bien un "paiement provisoire" validé au 28/11/2017.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic

Le motif du paiement provisoire est: "Votre dossier n'est pas complet". Il faut consulter "Mon dossier" pour connaître les pièces à fournir manquantes.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic 1

L'explication est floue, on comprend mal la référence aux pièces envoyées avant le 15 juin 2017. Le deuxième paragraphe indique que le traitement par un des gestionnaires n'est pas terminé malgré les justificatifs en leur possession !!!

On lit dans rubrique "Justificatifs en attente" Vous n'avez pas de demandes de justificatifs en attente. C'est à dire que le dossier est complet depuis le 30 juin 2017.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic 2

On note que les dysfonctionnements internes de l'AGIR - ARRCO privent les salariés d'une partie de leur retraite complémentaire ce qui est inacceptable.

On relève qu'il n'y a aucune indication du montant versé et de la date du virement ni en ligne ni dans l'e-mail envoyé.

Dans l'affaire du professeur de l'ONAC, il a reçu un courrier daté du 28 novembre et reçu le 11 décembre 2017 ayant pour objet "le Calcul provisoire de la retraite complémentaire ARRCO". Il est précifié la date de prise d'effet le 1er septembre 2017.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire

Le deuxième courrier joint est le détail du montant brut annuel par rapport aux droits cotisés par employeur à partir des points acquis.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 1

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 11

Le troisième courrier joint est "le bulletin de paye" de la retraite complémentaire. Il est indiqué le détail de la somme allouée mensuelle après déduction des prélèvements obligatoires (Cotam, CRDS, CSG). Dans notre cas présent, il va percevoir la somme de 111,99 €/mois.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 2

Dans le 1er courrier, il est mentionnéla rubrique "Paiement de votre retraite"

"Votre retraite complémentaire est payée d'avance au début de chaque mois par votre caisse Arrco....". Dans le cas du professeur, il est à la retraite depuis le 1er septembre et il n'a reçu aucune somme contrairement à la disposition inscrite dans ce courrier !!!

Le 12 décembre 2017, ce courrier est arrivé avec le chèque de 447,96 €, le courrier est daté du 7 décembre. Il est mentionné " nous vous invitons néanmoins à nous transmettre au plus vite un relevé d'identité bancaire de votre banque pour nous permettre de verser vos allocations par virement .... ".

Dans le dossier du professeur, il est indiqué dans la rubrique"documents envoyés", la réception d'un RIB en date du 30 juin et du 7 juillet 2017.

17 Arrco Malakoff Mederic 1er Cheque

Il y a un vrai dysfonctionnement entre les services chez ce prestataire de service qui devrait être sanctionné par une autorité de contrôle.

Affaire à suivre

Le Secteur Public

LE SECTEUR PUBLIC

Les contractuels de la Fonction publique doivent solliciter l'Ircantec pour obtenir leur pension de retraite complémentaire. On vous conseille de réaliser cette démarche en ligne sur le site de l'Ircantec après vous avoir inscrit.

17 Ircantec Demande

En règle générale, le choix "la demande de retraite des salariés de droit public" est l'option à sélectionner.

17 Ircantec Demande Retraite

Après avoir cliquez sur "Demander", on sélectionne l'option "Ma retraite Ircantec". On aperçoit le tableau " Etat de vos dossiers". On clique sur "Ouvrir un dossier".

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier

A l'écran, il apparaît le dossier à renseigner. La thématique apparaît dans des onglets comme dans un classeur, par exemple, l'onglet "Identité". La légende explique la signalétique qui est affichée à chaque onglet. Dans notre exemple, il faut compléter les infos manquantes à tous les onglets.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 1

Si la rubrique est correctement renseignée, la couleur verte apparaît.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 2

Si vous surfez sur le point d'interrogation "?", il apparaît une petite fenêtre avec une petite explication du contenu attendu.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 4

On vous pose des questions sur votre imposition sur vos revenus.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 3

Il y a des informations à saisir qui exigent d'avoir au préalable reçu le "Relevé" de Service des Pensions.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 5

a+

mercredi, 19 avril 2017 07:58

Le traitement d'une demande à la retraite

Écrit par

La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL ( la CARSAT) est un organisme de la Sécurité Sociale qui gère en région le traitement et la gestion des retraites de base des salariés du régime général de la Sécurité Sociale (SS). Elle s'adresse aux salariés de l'Industrie, du Commerce, des Services et aux salariés contractuels de la Fonction publique.

17 Affiche CARSAT

Après la phase d'information sur son relevé de carrière pour pointer tous les trimestres cotisés validés par la CARSAT, et la connaissance d'une première estimation du montant global de ses pensions, si les conditions sont réunies pour demander la liquidation de ses pensions. Le salarié va entreprendre ses démarches administratives pour déclencher le processus du traitement de sa demande de retraite.

Quel est le délai de traitement d'un dossier de demande de retraite de base ?

En 2017, il est conseillé de prévoir un délai d'environ 1 an pour le traitement par la CARSAT d'une dossier de demande de retraite de base. En fonction des régions, il y a des restructurations qui engendrent un allongement significatif d'un délai mentionné de 4 mois.

Quel est le délai de traitement d'un dossier de demande de retraite de base pour un départ anticipé pour carrière longue ?

La procédure de la CARSAT doit établir la véracité des données pour valider le départ anticipé pour carrière longue à 60 ans. A la fin de cette procédure, une attestation est établie qui permet le dépôt et le traitement du dossier de demande de retraite de base.

En général, l'obtention de l'attestation exige de 4 à 6 mois. 

En résumé, il faut au mini 1 an et dans le cas d'un départ anticipé, il faut prévoir 1,5 an.

Au niveau de la liquidation de sa pension de base de la Sécurité sociale, on s'adresse à la CARSAT où le salarié est rattaché.

Voici un exemple concret d'un professeur titulaire de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC), administration d'Etat dépendant du ministère de la Défense nationale avec une carrière de polypensionné (privé & public).

Cette personne est née en décembre 1956, elle a travaillé à l'âge de 17,5 ans et elle réunie + 166 trimestres de cotisation. En conséquence, elle réunit toutes les conditions pour bénéficier du dispositif pour un départ anticipé pour carrière longue.

Polypensionné

 - LES DEMARCHES D'UN POLYPENSIONNE

Office National des Anciens Combattants (ONAC) Fonction publique d'Etat

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier est adressé au service du personnel - retraite avec le document demandé.

Au cours du mois d'août 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC confirme la demande pour bénéficier du dispositif réglementaire d'un départ en retraite pour carrière longue. Elle précise qu'elle va prendre contact avec la CARSAT.

Le 1 février 2017, le professeur demande par e-mail au service du personnel - retraite les dispositions réglementaires à réaliser auprès des autres organismes (les caisses de retraite complémentaire) et l'Etat.

Le 6 février 2017, le service du personnel - retraite de l'ONAC répond par e-mail que le professeur doit contacter chaque organisme de caisse de retraite complémentaire et que pour la demande de la pension civile, il faut télécharger le formulaire Cerfa 12230-14 "Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un militaire et demande de retraite additionnelle".

17 Cerfa Demande Retraite Etat

Le 8 février 2017, le professeur envoie par courrier sous couvert du directeur de l'établissement le formulaire Cerfa 12230-14 renseigné avec les documents demandés à la direction du service du personnel - retraite de l'ONAC.

Le 7 mars 2017, un courrier de la direction du personnel - retraite de l'ONAC indique que le dossier est envoyé au service des retraites de l'Etat (SRE).

 Extrait: ... J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande en date du 8 février 2017 par laquelle vous sollicitez votre admission à la retraite à compter du 1er septembre 2017.

Je vous informe que votre admission à la retraite ne sera effective qu'après validation du service des retraitres de l'Etat (SRE), seule instance décisionnaire,

Vous recevrez votre titre de pension ainsi que la procédure de mise en paiement au plus tard courant août."

Remarque: le 3 novembre 2016, un courrier du service des retraites de l'Etat indique dans un tableau synthétique une estimation indicative globale en fonction des âges de départ en retraite (62, 63, 64, 65, 66 et 67 ans) et le tableau "Retraite additionnelle de la Fonction publique" RAFP avec le total des points acquis depuis 2005.

  • La CARSAT (secteur privé et contractuel de l'Etat)
  • La demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Au cours du mois de juillet 2016, le professeur envoie un courrier à la CARSAT Rhône-Alpes à Lyon 3e pour demander à bénéficier du dispositif de départ anticipé à 60 ans pour carrière longue.

Le 22 août 2016, la CARSAT demande l'envoi du questionnaire périodes lacunaires pour obtenir l'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue avant le 15 septembre 2016.

Le 30 août 2016, le professeur envoie le questionnaire renseigné à la CARSAT Rhône-Alpes Lyon 3e.

Le 7 septembre 2016, la CARSAT Rhône-Alpes instruit le dossier "Votre demande de mise à jour de carrière est en cours d'étude par un conseiller depuis le 7/09/2016".

17 Site Assurance Retraite SS Demander sa retraite en ligne 2

Le 10 février 2017, le professeur envoie sur sa messagerie une demande d'un rendez-vous à la CARSAT pour faire le point sur l'avancée de son dossier.

17 Messagerie Site Assurance Retraite

17 Messagerie CARSAT 1

Le 2 mars 2017, le système automatique de la messagerie de la CARSAT envoie cette réponse:

"Bonjour,

Nous transmettons votre message au service compétent qui répondra à votre courriel dans les meilleurs délais.

Cordialement."

Le 15 mars 2017, le professeur décide de téléphoner à la CARSAT Rhône-Alpes de Lyon 3e. Après une certaine attente, il obtient une personne qui consulte sur son PC le dossier. Il commente les points suivants:

" votre dossier est en cours de traitement, la personne qui gère votre dossier a envoyé le formulaire au rectorat de Lyon (Education Nationale). Elle n'a pas eu de réponse, elle a fait une relance, maintenant on attend le retour.

Le professeur a signifié que l'employeur n'était pas le ministère de l'Education Nationale mais l'ONAC-VG et il a indiqué l'adresse du ministère et la personne à contacter au service du personnel - retraite.

La personne a saisi les infos pour une transmission à la conseillère qui gère le dossier;"

Le 29 mars 2017, le professeur décide de relancer au téléphone la CARSAT pour obtenir des infos sur l'envoi du formulaire de liaison inter-régime à l'ONAC-VG. Après une attente, la permanence téléphonique prend l'appel.

" Votre dossier est en cours de traitement, j'appelle la conseillère qui gère votre dossier, elle n'est pas à son bureau. Si dans un délai de 10 jours, elle n'a pas téléphoné, vous devez retéléphoner à la CARSAT et on vous passera un responsable".

Le 30 mars 2017, la conseillère de la CARSAT téléphone en numéro masqué à 13h sans se présenter:

" Il y a bien eu une erreur dans le traitement du dossier de la demande d'attestation. Maintenant, elle veut la preuve que l'ONAC-VG a bien réglé ses cotisations pour la retraite afin de débloquer la situation. Elle précise que le délai de traitement du dossier de demande de retraite peut être traité rapidement lorsque le dossier est complet."

Le 31 mars 2017, le professeur a téléphoné à l'ONAC-VG à la personne qui s'occupe des retraites pour lui expliquer le point de la situation avec la CARSAT Rhône-Alpes. La personne confirme qu'il y a un formulaire d'interliaison entre l'Etat et la CARSAT et qu'elle n'a pas encore reçu ce formulaire à renseigner.

Le 31 mars 2017, le professeur téléphone à la CARSAT Rhône-Alpes à la conseillère. Elle est injoignable. Le professeur laisse un message sur le répondeur et sur sa messagerie sur le site de la CARSAT.

Le 31 mars 2017 à 15h30, la conseillère de la CARSAT téléphone au professeur pour lui signifier qu'elle a bien reçu le message sur le répondeur. Elle connaît le formulaire à envoyer, le seul qui sort de notre système. Le professeur demande un envoi par fax pour gagner du temps à l'ONAC-VG et il demande un délai de traitement, elle ne donne aucun délai.

Le 3 avril 2017, l'ONAC-VG a reçu le formulaire à renseigner. Il est envoyé le 20 avril 2017 à la CARSAT Rhône-Alpes.

Au niveau de la CARSAT Rhône-Alpes, voici le contenu de la réponse sur la messagerie du professeur par rapport à ses questions:

17 Messagerie CARSAT 2

Depuis la publication du message du 27 avril 2017, le professeur n'a toujours pas reçu de réponse malgré quelques relances téléphoniques à la personne chargée du dossier. En vain, il décide de reformuler un nouveau message le mercredi 10 mai 2017 pour obtenir une traçabilité de la réponse. Le jeudi 11 mai, il appataît la réponse suivante:

" L'agent en charge de votre question traitera votre demande dans les meilleurs délais".

17 Messagerie CARSAT 3

Après plusieurs appels téléphoniques sur la messagerie de la personne chargée du dossier à la Carsat le 15 mai 2017, le professeur rédige un message pour apporter une trace écrite de sa relance.

17 Carsat Messagerie Reponse Dossier

Enfin, la personne rappelle à 13h10, le 15 mai sur la messagerie du professeur. Elle explique que le document de liaison inter-régime est arrivé le 12 mai. Elle a fait le nécessaire aujourd'hui. Elle clôture son travail d'instruction et elle a transmis le dossier à l'étape de la vérification.

Le 16 mai en matinée, un entretien téléphonique permet de comprendre le contenu exact du message du 15 mai. L'instruction du dossier est terminée le 15 mai. L’étape suivante est la vérification de la demande puis l'envoi de l'Attestation et une estimation du montant de la pension.

Effectivement il apparaît dans l'espace la confirmation que l'étape de l'instruction est terminée et que commence l'étape de la vérification à partir du 15 mai 2017.

17 Carsat Demande Mise Jour Dossier

Le 19 mai 2017, voici l'affichage qui annonce la fin du traitement de la demande pour obtenir l'Attestation pour un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. La réponse précise un délai de 15 jours pour obtenir la réponse par courrier. Il est mentionné que si vous voulez des détails sur son résultat, il faut rédiger un message.

17 Releve Carriere Etat au 19 mai 2017

En résumé, le délai annoncé de 4 à 6 mois de traitement de la demande de départ à la retraite anticipée pour carrière longue n'est pas respecté par la CARSAT Rhône Alpes du centre de Lyon 3.

Dans le cas de ce professeur avec une carrière de polypensionné avec la Fonction publique d'Etat, l'étape de l'instruction du dossier a débuté le 7 septembre 2016 et clôturé le 15 mai 2017, soit un délai de 8 mois et 8 jours !!!! et maintenant, seulement, on commence l'étape de la vérification. Cette étape a été rapide, 2 jours entre la réception du dossier à vérifier et l'envoi de l'attestation.

On est étonné que la réponse n'est pas donnée directement. Il faut encore rédiger un message pour obtenir une réponse.

17 Messagerie Site Assurance Retraite 8

Ce dysfonctionnement de la CARSAT Rhône Alpes du centre de Lyon 3e a une conséquence juridique car il prive le professeur de bénéficier de ce nouveau droit social.

Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du 19 août 2015 (à condition de déposer leur demande de liquidation de retraite au moins 4 mois avant leur date de départ). La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) apporte des modifications sur la question de la garantie de versement d'une pension de retraite dans une circulaire publiée le 17 janvier 2017.

Circulaire CNAV 2017 03 17012017 Objet: Garantie de versement d’une pension de retraite
Le décret n°2015-1015 du 19 août 2015 paru au journal officiel le 20 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est garanti
le versement d’une retraite personnelle à un assuré qui dépose une demande de liquidation de sa retraite au moins quatre mois civils avant la date d’effet de ladite retraite.
"Il vise à inciter les assurés à effectuer leurs démarches suffisamment en amont par rapport à la date d’effet de leur retraite.
1. Champ d’application de la garantie de versement
1.1 Régimes visés
Le décret prévoit un champ d’application évolutif dans le temps.
Pour les retraites relevant du régime général, la garantie de versement s’applique aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2015.
Pour les retraites relevant du régime des salariés agricoles et du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales, la garantie s’applique aux pensions de retraite prenant effet au plus tard le 1er janvier 2017, date de la mise en place de la liquidation unique (article L.173-1-2 du code de sécurité sociale - CSS).
1.2 Prestations visées
Le décret s’applique aux retraites de droit direct sans distinction.
Est donc visé l’ensemble des retraites personnelles à savoir la retraite personnelle à titre normal, la retraite au titre de l’inaptitude, la retraite substituée à une pension d’invalidité, les retraites anti
cipées (carrière longue et assuré handicapé), la retraite pour pénibilité, la retraite progressive, la retraite à titre d’ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté ou interné et la retraite au titre de mère de famille ouvrière.
2. Conditions requises pour l’application de la garantie de versement
Le décret fixe plusieurs conditions:
- le dépôt d’une demande accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives;
- le dépôt d’une demande suffisamment anticipée au regard de la date d’entrée en jouissance de la pension."

 Il apparaît que le délai de 4 mois ne peut plus être respecté pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Entre le 16 mai et le 31 août 2017, il y a - 4 mois !!!

Dans la circulaire, il est apportée cette précision:

point 2.2.2 Appréciation du délai de quatre mois par rapport à la date d’effet

Le point de départ du délai de garantie de versement commencera à courir à compter de la date de réception du dossier accompagné des pièces justificatives par la caisse (RG, MSA, RSI, Cavimac).
S’agissant des demandes transmises dans le cadre de la coordination (règlements européens ou conventions bilatérales), il conviendra de retenir la date de réception du formulaire de liaison par les
organismes du régime général.
Le délai de quatre mois se décompte par mois civils et par rapport à la date d’entrée en jouissance telle que déterminée par l’article R.351-37 CSS.
En application de ces dispositions, cette date correspond:
- à la date choisie par l’assuré, celle-ci étant nécessairement le 1er jour d’un mois et ne pouvant être antérieure au dépôt de la demande;
- au 1er jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation du droit à pension, si l’assuré n’indique pas de date d’effet.

Le 29 mai, un message est rédigé par la Carsat Rhône-Alpes pour informer l'usager sur les documents envoyés: l'Attestation à la retraite anticipée pour le Droit ouvert, un dossier de demande de retraite et une estimation du montant de la pension de base de la Sécurité Sociale.

17 Messagerie CARSAT 4

Le mardi 23 mai 2017, le dossier complet est reçu au domicile du professeur à Lyon. On remarque que "l'Attestation" n'est pas libellée avec l'appellation "Attestation" mais "Retraite anticipée Carrière longue - Droit ouvert". En bas du document, il est précisé d'envoyer " le formulaire dans les meilleurs délais" pour bénéficier de ce droit ouvert.

17 Attestation Retraite Anticipée Droit Ouvert

Le formulaire 12717*02 "Demande de retraite anticipée - Carrière longue" avec toutes les pièces justificatives sont envoyés en AR à la Carsat Rhône-Alpes le 24 mai 2017.

Il n'apparaît aucune information sur l'espace du professeur sur le traitement de sa demande de retraite suite au dépôt du formulaire et des pièces jointes.

Le 17 juin 2017, le professeur reçoit une lettre simple l'informant de "l'Accusé de réception de la demande de retraite anticipée". Il est précisé dans le courrier que la demande est arrivée à la personne en charge du dossier le 29 mai.

17 CARSAT Lettre Examen Dossier Retraite

Enfin sur le site de la CARSAT, dans l'espace de l'usager, il y a une mise à jour qui permet de suivre le déroulement de la procédure avec un délai annoncé estimé à 2 mois et 10 jours ou 20 jours. On remarque déjà un dysfonctionnement dans le traitement. La personne chargée de traiter le dossier indique qu'elle a reçu le dossier le 29 mai, alors que sur l'espace en ligne, il est indiqué que le traitement du dossier a commencé à partir du 14 juin 2017, soit la date du courrier !!!

17 carsat Demande Retraite Etat Avancement Dossier 17 juin 2017

Dans le courrier reçu, il est indiqué un point sur la retraite complémentaire:

" Vous devez déposer rapidement votre demande de retraite complémentaire auprès des régimes concernés (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, ... selon votre situation)."

Ainsi le correspond de la CARSAT informe l'usager de faire ses propres démarches pour obtenir le paiement de ses pensions de la retraite complémentaire. On apprécie le terme "rapidement" alors que la CARSAT n'a pas respecté ses engagements sur les délais annoncés.

Après un échangé téléphonique le 21 juin 2017 au sujet d'un élément à renvoyer, la personne indique qu'elle va clôturer le dossier le jour même. Effectivement, il apparaît en ligne le 22 juin 2017 que les étapes de "l’Étude du dossier" et l'étape de "Vérification du dossier" sont terminées. En conséquence, la pension de retraite de base de la SS sera versée à partir du 1er septembre 2017. Il y a un lien pour connaître le calendrier des versements réalisés par la Sécurité Sociale (SS).

17 Releve Carriere Etat au 22 juin 2017

En cliquant sur le lien, on arrive sur le site Mes droits sociaux où il y a la planification des versements de la Sécurité Sociale.

17 CARSAT Calendrier Paiement Retraite SS Base

Par courrier en date du 21 juin 2017, le professeur a reçu deux documents. Le premier courrier explique comment est effectué le Calcul du montant de la retraite de base de la Sécurité Sociale. Le tableau fourni indique le montant des revenus retenus par année de cotisation aux régimes privés. Au final, il est calculé une moyenne des revenus annuels. Dans l'exemple de ce professeur, le montant annuel retenu est fixé 18.543,72 €.

La deuxième partie de la lettre, explique le nombre des trimestres cotisés aux régimes de la Sécurité Sociale (SS) retenu pour appliquer le coefficient de pondération du montant à verser. Dans l'exemple du professeur, il est indiqué qu'il a cotisé 175 trimestres à l'ensemble des régimes (privé 80 trimestres & public 95 trimestres) alors qu'en fonction de son âge 60 ans et de son année de naissance (1956), il suffisait avoir cotisé 166 trimestres pour obtenir le taux maxi de 50 %. A la fin du courrier, il est indiqué la formule de calcul qui a été appliquée.

17 Courriel CARSAT Calcul Montant Retraite base SS 1

Le deuxième courrier est la Notification de retraite où il est repris le résumé des droits acquis et le montant de la retraite personnelle attribué en fonction de l'application de la formule précédente. Dans notre exemple du professeur, la formule appliquée est 18.543,72 x 0,50 x (80/166) = 4.468,37/an soit 4.468.37/12 = 372,36 €/mois brut.

Le retraité paie des charges sociales (CSG/CASA + Contribution au remboursement de la dette sociale) soit un total de 27,54 €.

Au final, dans notre exemple, le professeur va percevoir 372,36 - 27,54 = 344,82 €/mois net

17 Courriel CARSAT Notificationl Montant Retraite base SS

En résumé, à travers l'exemple de ce professeur à la carrière de polypensionné, on comprend le délai moyen du traitement d'un dossier de demande de retraite anticipée pour carrière longue. La 1ère démarche vis à vis de la CARSAT est réalisée en juillet 2016. La notification de sa retraite a été envoyée par la CARSAT le 21 juin 2017. Actuellement, il faut au minimum anticipé d'un an ses démarches pour obtenir son dû à la retraite.

Il faut être vigilant au cours du traitement par la CARSAT. Il y a des erreurs qui parfois sont commisses dans l'application des procédures ce qui entraîne un blocage du dossier. 

Au niveau financier, dans notre exemple, le professeur a cotisé 80 trimestres aux régimes du privé soit 80/4 = 20 ans de cotisation à la Sécurité Sociale sur une base de revenu de 18.543,72 €/an soit 1.545,31 €/mois. Il va percevoir 344,82 €/mois

Salarié du Privé

- LES DEMARCHES D'UN SALARIE DU PRIVE

Cette personne est née le 9 janvier 1958, elle a travaillé à l'âge de 16 ans en apprentissage en carrosserie automobile. Toute sa carrière a été faite dans la carrosserie, elle n'a jamais été au chômage. Au niveau de ses trimestres de cotisation, elle a + 167 trimestres de cotisation dont + 5 trimestres avant 20 ans. En conséquence, elle réunit toutes les conditions pour bénéficier du dispositif pour un départ anticipé pour carrière longue.

Le salarié entreprend auprès de la CARSAT de Rouen les démarches pour bénéficier du dispositif en vigueur en envoyant un courrier en AR pour demander son attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue au mois de janvier 2017. Le 8 août, un courrier de la CARSAT de Rouen lui demande de fournir un document militaire qui atteste de la période de son Serice militaire et un document lié à la période de son apprentissage. Les documents sont envoyés le 29 août à la CARSAT de Rouen en AR.

La CARSAT de Rouen a fait paraître le 8 juin 2017 un article dans le journal Paris Normandie pour encourager les assurés à faire les démarches par internet:

" La Carsat Normandie invite les futurs retraités sur Internet

La Carsat Normandie invite les usagers à effectuer les demandes de retraite en ligne. Objectif : réduire les délais de traitement des dossiers et dégager plus de temps pour les cas plus complexes.

« L’inscription sur internet peut être source d’inquiétude pour les usagers. Mais le dispositif est suivi par les équipes et validé après un traitement personnalisé. Pour les « carrières lisses », c’est très simple. Et, pour les agents, cela offre plus de temps pour accompagner les dossiers plus compliqués. Le délai de traitement des dossiers de trois mois et demi à deux mois et demi  .... Plus tôt on s’inscrit sur le site, plus vite on peut vérifier qu’il n’y a pas de documents manquants, que les trimestres sont bien comptabilisés, cela permet de se mettre à jour et d’éviter, en fin de carrière, de se rendre compte qu’il manque un papier. »

Notre carrossier ne sait pas utiliser internet, cependant, depuis le début du mois de décembre, il décide de s'inscrire pour connaître l'état d'avancement de son dossier pour obtenir la fameuse attestation car le salarié devrait partir au cours du mois de janvier 2018. Pour l'instant il n'y a aucune information émanant de la CARSAT de Rouen au sujet du traitement de sa demande.

Après avoir renseigné tous les champs et le code secret, on obtient depuis plusieurs jours la réponse suivante:

 

17 CARSAT Rouen Inscription Etape 1

Les nombreux essais pour s’inscrire ont été réalisés sur plusieurs jours à des heures différentes, il y a toujours la même réponse indiquée !!! On évoque une opération de "Maintenance sur le site" à ce niveau, ce n'est plus une opération de maintenance mais une panne !!!  sans solution en ligne !!!

17 CARSAT Rouen Inscription 11 12 2017

La personne téléphone au service informatique qui gère le site et il est envoyé un mot de passe temporaire pour permettre l'accès à son espace pour modifier le mot de passe et la question posée. Une fois l'accès à son espace personnel opérationnel, il va consulter dans "Mes Services" la rubrique "Mettre à jour mon relevé de carrière". On s'aperçoit que l'étude du dossier n'est toujours pas terminée depuis le 13 mars 2017.

17 CARSAT Rouen Dossier Demande Mise jour Carriere

Le carrossier téléphone le 12 décembre à 9h55 au tél: 09.71.10.39.60 pour connaître les raisons du blocage de son attestation pour carrière longue. Au bout d'une attente d'environ 10 minutes, une personne prend l'appel. Elle consulte sur le réseau interne de la CARSAT la fiche de l'usager. Elle indique que la conseillère qui gère le dossier a bien demandé des documents et que ces documents ont bien été réceptionnés. Après un échange sur l'urgence de la situation, la personne explique qu'actuellement il y a beaucoup de dossiers à traiter et que le travail s'amasse. Il rédige un message à la conseillère et à sa supérieure pour obtenir en urgence l'attestation pour débloquer la situation présente.

Le carrossier décide d'utiliser sa messagerie interne pour évoquer la situation présente.

17 CARSAT Rouen Dossier Messagerie

Il rédige le message suivant:

"Nous sommes le 12 décembre 2017, à ce jour je n'ai pas reçu mon attestation pour carrière longue qui est obligatoire pour déposer mon dossier de demande de retraite.
je suis né le 9 janvier 1958. J'ai travaillé depuis l’Age de 16 ans en apprentissage. J'ai toujours été en activité jusqu'à aujourd'hui.
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier des dispositifs réglementaires et pourtant rien.
je vous demande instamment de faire le nécessaire pour me délivrer l’Attestation et d'accélérer ma demande de retraite que je vais formuler aussitôt.
Cette situation est inadmissible vis à vis de moi et de mon employeur et des organismes qui gèrent le fond de départ à la Retraite de l'Automobile.
Cordialement"

Au moment de valider, impossible, le système annonce qu'il y a des caractères qui empêchent sa validation. Après un premier contrôle, il n'y a pas de caractères spéciaux, après plusieurs tentatives, il est décidé de le scinder en 3 parties. Le message tronqué sera validé.

La personne reçoit la confirmation de la réception de ses 3 messages sur sa messagerie "Outlook".

17 CARSAT Rouen Messagerie Outlook

Après quelques instant, le site de l'Assurance Retraite est bloqué. Impossible de continuer à avancer sur le dossier !!!

17 CARSAT Site Panne

Affaire à suivre

En France, le système des pensions de retraite est basé sur le versement d'une pension de base de la Sécurité Sociale (CARSAT) et d'un complément d'un organisme de retraite complémentaire.

Si le salarié du secteur privé a atteint le nombre de trimestres cotisés à la SS par rapport à son âge de départ à la retraite, il reçoit une pension à temps plein, soit un taux de liquidation de 50 % de son traitement brut mensuel.

En 1972, il est instauré pour le secteur privé le versement obligatoire de cotisation sociale (employeur 60 % & salarié 40 %) pour constituer une pension complémentaire par rapport à la pension de base de la Sécurité sociale. Chaque année, les cotisations permettent d'attribuer un nombre de points à chaque salarié. Au moment de la retraite, on verse une pension calculée sur le nombre de points acquis x la valeur du point.

En France, 48 % des nouveau retraités sont polypensionnés, c'est à dire qu'ils ont travaillé dans plusieurs secteurs d'activités avec différents statuts (Salarié du privé, contractuel de la Fonction publique, artisan, commerçant, ..). En conséquence, lors de la liquidation de sa retraite, il faut faire des démarches auprès des différents organismes pour percevoir ses pensions.

LE SECTEUR PRIVE

L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est l'organisme paritaire qui gère la retraite complémentaire des salariés non cadres et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est l'organisme qui gère la retraite complémentaire des cadres.

17 Agirc Arrco

Il est conseillé de réaliser sa demande pour les pensions de retraite complémentaire environ 4 mois avant la date de départ à la retraite. Si la personne répond aux critères d'attribution de la retraite anticipée à 60 ans, il percevra sa pension complémentaire à la date prévue son départ. Sinon, il devra attendre l'âge légal de 62 ans.

On réalise la demande en ligne sur le site en créant au préalable son compte pour être identifié. La création d'un compte est très rapide. Après on vous demande de confirmer le lien et de créer votre mot de passe pour remplacer le mot de passe provisoire attribué par le système informatique.

17 Agirc Arrco Espace personnel

17 Agirc Arrco Espace personnel 1

Après votre identification, vous accèdez à plusieurs services comme au Relevé de carrière, à une simulation de sa future pension, ..

17 Agirc Arrco Espace personnel 2

En général, lorsque le traitement de la demande de retraite est terminé, le salarié reçoit des documents où il est mentionné le nombre de points acquis toute au long de sa carrière ainsi que la date du 1er versement mensuel.

LE SECTEUR PUBLIC

L'IRCANTEC est la retraite complémentaire des contractuels de la Fonction publique. Le salarié qui a travaillé sous le statut de contractuel pour une administration comme le Ministère de l'Education Nationale, .... a souvent enchaîné les contrats parfois sur plusieurs années en attendant de passer un concours si son administration ouvre les concours (externe & interne) sur le poste. Les élus cotisent à l'Ircantec comme les praticiens des hôpitaux.

17 Ircantec

Les conditions d'accès au versement de la pension par l'Ircantec sont expliquées, en particulier, la disposition réglementaire pour obtenir la retraite anticipée pour carrière longue. Il est mentionné que le salarié obtient le versement de sa pension à taux plein s'il remplit les conditions fixées par les textes réglementaires.

17 Ircantec Conditions Depart

ll est précisé sur le site: " La liquidation de la retraite Ircantec n’est pas automatique. Pour en obtenir le versement, il convient de compléter et d’adresser le formulaire de demande de retraite à l’Ircantec."

Il est mentionné un délai de 4 mois par rapport à la date de votre départ à la retraite pour demander et constituer votre demande de retraite à l'Ircantec. Il y a plusieurs possibilités dont la demande en ligne.

17 Ircantec Demande

La création d'un compte en ligne est une opération simple à réaliser. Un e-mail est envoyé sur votre boîte pour une confirmation d'ouverture de compte personnel. Après cette étape de confirmation on accède au site du groupe de la Caisse des dépôts.

17 Ircantec Espace Personnel

Sur ce site, on peut visualiser l'ensemble de ses cotisations à l'Ircantec et à la RAFP mais on peut aussi faire des démarches par rapport à ces organismes comme la demande de dossier de demande retraite.

17 Caisse des Depots Espace Personnel Ircantec RAFP

Pour suivre le dossier de demande à l'Ircantec, il faut se connecter à leur site. L'explication est claire et précise sur les précautions à prendre et sur le déroulement des étapes à suivre dans le dépôt et le traitement du dossier de la demande de retraite.

 17 Ircantec Conditions Explication Dossier

Le dossier de demande de retraite Ircantec en ligne se fait après votre identification. Il est rappelé certaines conditions de délai pour entreprendre votre démarche mais aussi un délai maxi de 30 jours pour renseigner le dossier complet.

17 Caisse des Depots Espace Personnel Ircantec Demande dossier retraite

 Une fois le dossier déposé, on peut consulter régulièrement le bon déroulement du Suivi de la demande.

17 Ircantec Suivi Demande

Au niveau du paiement de la pension complémentaire versée par l'Ircantec, l'explication est précise, il y a plusieurs rythmes de versement.

17 Ircantec Modalite Paiement

En 2005, l'Etat a institué le régime obligatoire de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) pour tous les Fonctionnaires titulaires. L'ERAFP (Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique) est l'établissement public administratif qui gère le dispositif. Le financement est assuré par les cotisations sociales de l'établissement public et du Fonctionnaire.

Sur le site de la RAFP, il faut cliquer sur l'option Actif pour accéder à l'espace réservé aux Fonctionnaires titulaires.

17 RAFP

Le Fonctionnaire accède à plusieurs informations concernant ses droits acquis depuis son entrée en fonction à partir de 2005.

17 RAFP 1

Si vous voulez connaître les dispositions réglementaires pour demander à bénéficier du versement de la RAFP, il faut cliquer sur "Demander votre prestation RAFP". Ainsi on apprend qu'un Fonctionnaire titulaire ayant réuni les conditions pour bénéficier du dispositif de carrière longue ne pourra pas obtenir le versement de la RAFP avant 62 ans s'il est né à partir de 1955.

17 RAFP 2

Sur le site de la Caisse des dépôts, il y a les informations centralisées de votre dossier de retraite. On vous recommande vivement de consulter la rubrique " Mes documents du droit à l'information" pour visualiser le Relevé de situation individuelle à la demande et l'Estimation indicative globale systématique.

17 Caisse des Depots Espace Personnel Ircantec RAFP 1

a+

L'ergonomie du site de l'Assurance Retraite est bien réalisé. La chronologie des onglets respecte la démarche du salarié dans l'information, l'évaluation du montant de sa retraite et la demande du départ à la retraite.

Dans chaque onglet, il est développé les principales étapes à suivre pour s'informer et corriger les données personnelles s'il y a des erreurs.

Au niveau de la communication entre la Caisse de l’Assurance Retraite et les Usagers, il est installé un service de messagerie personnel "Ma messagerie". Sur le principe, ce service permet d'éviter de passer des heures à téléphoner pour obtenir des informations sur l'avancée de son dossier.

17 Messagerie Site Assurance Retraite

Si vous voulez envoyer un message à la personne qui s'occupe de votre dossier de retraite, il faut au préalable sélectionner "Poser ma question à un conseiller", puis vérifier si l'adresse de votre "courriel" est correcte et cliquez sur le bouton "Je valide mes coordonnées".

17 Messagerie Site Assurance Retraite 1

 Il faut sélectionner un thème dans la liste du menu déroulant, par exemple "La retraite anticipée". Puis il faut saisir votre message pour votre conseiller. Le choix du thème n'est pas anodin, car il permet d'orienter le message vers le service qui traite le thème.

17 Messagerie Site Assurance Retraite 2

Attention, la saisie est limitée à 1000 caractères ce qui vous demande de rédiger un message synthétique. On ne peut pas joindre de document en pièce jointe !!! Une fois la rédaction du message terminée, on clique sur le bouton "Poser ma question".

17 Messagerie Site Assurance Retraite 3

Le système informatique affiche à l'écran ce message "Réponses suggérées", si vous ne voulez pas modifier le contenu de votre demande, vous cliquez sur le bouton "Envoyer ma question".

17 Messagerie Site Assurance Retraite 4

Sur votre messagerie, vous recevez presque instantanément l'accusé de réception du dépôt de votre demande.

17 Messagerie Site Assurance Retraite 5

Si vous voulez consulter vos messages sur la messagerie, il faut cliquer sur "Mes questions et réponses archivées". Après vous sélectionnez le message que vous voulez lire pour connaître l'action qui va être menée suite à votre courriel.

17 Messagerie Site Assurance Retraite 6

 En consultant tous vos messages, vous allez constater toujours la même réponse " Bonjour, nous transmettons votre message au service compétent qui répondra à votre courriel dans les meilleurs délais".

Ce message est rassurant et on peut penser que le contenu de votre message sera vraiment traité rapidement comme il est annoncé. En réalité le traitement informatique envoie cette réponse type à chaque dépôt de question.

17 Messagerie Site Assurance Retraite 7

Pour s'informer du montant de sa future retraite, il fait cliquer sur l'onglet "Mes Services" et cliquer sur le lien hypertexte "Télécharger mon estimation indicative globale" et cliquer sur le bouton "Demander mon estimation". En fonction de la complexité de votre dossier, cela peut ne pas s'afficher immédiatement à l'écran la réponse attendue.

17 Site Assurance Retraite SS Calculer Montant Retraite

Le système informatique vous envoie automatiquement cet e-mail sur votre messagerie personnelle:

17 Courriel CARSAT Demande estimation indicative global

On peut refaire une demande quelques jours plus tard, souvent on obtient la même réponse automatique.

Pour s'informer sur l'âge de départ à la retraite, il faut cliquer sur l'onglet "Mes Services" et cliquer sur le lien hypertexte "Estimer mes droits à la retraite anticipée" si vous avez travaillé avant 20 ans ou si vous réunissez certaines conditions (handicap, ....) ou le lien "Calculer mon âge de départ à la retraite".

17 Site Assurance Retraite SS Estimation Date depart

 En haut de la page, il y a un bref rappel des conditions exigées pour bénéficier du dispositif à la retraite anticipée. On vous demande de saisir votre date de naissance et de cliquer sur le bouton "Visualiser les résultats".

17 Site Assurance Retraite SS Estimation Date depart 1

 Le système informatique a affiché la réglementation en vigueur par rapport aux différentes possibilités de la demande de retraite pour carrière longue. Il est rappelé les règles pour déposer votre demande comme le dépôt de la demande qui doit être réalisée avant la date de votre départ à la retraite et que certaines conditions sont à réunir simultanément (Nombre de trimestres & Age de départ).

17 Site Assurance Retraite SS Estimation Date depart 2

Dans le cas de 60 ans, on clique sur le lien hypertexte "voir les conditions exigées", il apparaît cette nouvelle page où l'on rappelle la réglementation en vigueur.

Il faut comprendre que si ces conditions sont réunies, il faut au préalable de sa demande obtenir une Attestation vis à vis de la retraite anticipée. Elle est obligatoire.

17 Site Assurance Retraite SS Estimation Date depart 3

 17 Carsat Demande Retraite Anticipee

Il est possible de faire sa demande de retraite en ligne pour éviter un envoi de votre demande sur la version papier en AR. On sélectionne "Demander ma retraite" , il apparaît à l'écran une explication sur le délai conseillé de 6 à 4 mois et des infos utiles comme la date souhaitée de votre départ et la connaissance de votre montant estimé de vos futures pensions.

17 Site Assurance Retraite SS Demander sa retraite en ligne 1

17 Site Assurance Retraite SS Demander sa retraite en ligne

Votre démarche a été réalisée en ligne ou par courrier, elle est prise en compte par votre CARSAT. On peut consulter l'avancée du traitement de votre dossier en cliquant sur le lien hypertexte " Suivre ma demande en cours".

17 Site Assurance Retraite SS Demander sa retraite en ligne 2

Lorsque le traitement de votre demande de liquidation de votre retraite de base de la Sécurité Sociale est terminé, on vous informe du versement de votre pension. Au moment du paiement, vous recevez sur votre messagerie "De nouvelles informations relatives à vos paiements sont disponibles sur notre site www.lassuranceretraite.fr ". En cliquant que le lien, après vous avoir identifié, vous êtes dirigés vous consulter votre espace de messagerie. Il y a l'information sur le versement de votre pension "Votre dernier paiement est consultable".

17 CARSAT Avis paiement

En cliquant sur le lien de la ligne, vous avez en ligne l'information de la date du paiement et du montant versé. Attention, il y a un décalage entre la date indiquée et le versement sur votre compte bancaire à votre banque. Vous pouvez obtenir "Une attestation de paiement" en ligne."

17 CARSAT Avis paiement 1

On clique sur le lien "Demander une attestation de paiement", à l'écran il apparaît l'écran ci-dessous où l'on aperçoit la colonne "Etre informé sur mes paiements". On clique sur la rubrique "Demander mon attestation de paiement", il apparaît une nouvelle page à l'écran.

17 CARSAT Attestation paiement

Il y a un petit questionnaire à renseigner qui permet soit de demander une attestation sur vos 3 derniers paiements, soit de demander une période d'une année. Une fois que vous validez votre demande, vous recevez un message sur votre e-mail pour vous indiquer que "l'Attestation de paiement" est disponible sur le site de la CARSAT dans un délai d'une semaine.

17 CARSAT Attestation paiement 1

La CARSAT de Rhône-Alpes a communiqué l'attestation dans un délai d'un jour le document demandé. Un e-mail arrive sur votre messagerie pour vous indiquer la disponibilité du document en cliquant sur le lien vers votre espace en ligne.

17 CARSAT Attestation paiement 2

En ligne, après vous êtes identifiés, dans l'écran où l'on vous indique que "votre attestation de paiement est disponible", il faut cliquer sur le bouton "Télécharger le document". Il apparaît à l'écran l'Attestation signée par l'agent comptable de la CARSAT Rhône-Alpes.

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A+

L'évolution du système français des retraites est assez démonstratif pour comprendre que le déséquilibre du ratio engendre un déficit chronique qui exige d'informer le plus tôt possible les salariés de la situation présente et future.

Ce droit est institué par la loi à partir de 2003. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et son inscription dans le Code de la Sécurité sociale L. 161-17 renforcent le droit des usagers (salariés) pour s'informer au fil du temps de l'évolution de ses droits aux pensions de la retraite.

17 Droit Info sur les Retraites

La création du Relevé Individuel de Situation (RIS) permet à chacun de consulter soit par un organisme où il a cotisé soit attendre l'envoi automatique suivant une planification à partir de 45 ans pour vérifier l'exactitude des cotisations versées par les différents employeurs aux différents régimes de retraite.

Sur le site de la Sécurité Sociale "L'assurance Retraite" vous devez créer votre compte personnel. A partir de ce moment vous avez accès à vos informations personnelles. La 1ère démarche est de consulter dans l'onglet "Salariés" la rubrique " Mon Relevé de Carrière".

17 Releve Carriere

 17 Releve Carriere 1

 Une explication est donnée pour comprendre le fonctionnement du système des caisses de retraite et vous avez en haut à droite le logo "Visualisez votre relevé".

17 Info Releve carriere

La visualisation de son Relevé de carrière permet de repérer chaque période passée chez ses employeurs. Il permet aussi d'analyser le nombre des trimestres retenus pour le calcul du montant de votre future retraite.

17 Releve de Carriere Mendes

 A la fin du tableau de données, il y a le bilan avec le détail et le total des trimestres retenus de cotisation pour le calcul du montant de votre retraite. Dans notre exemple, le total des trimestres retenus est de 165 trimestres dans les les régimes retenus (Général SS, Service militaire, Contractuel de la Fonction publique d'état, chômage). Cette personne est née en 1956, elle doit avoir 166 trimestres retenus pour partir à 60 ans à taux plein.

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Au cours de sa vie de labeur, le salarié, le fonctionnaire, ... cotisent  pour sa retraite à travers ses cotisations salariales et patronales versées par son employeur du secteur privé à des organismes paritaires ou de son employeur publique pour obtenir une pension de base et une pension complémentaire.Ces cotisations représentent son épargne pour sa future retraite.

Aujourd'hui, le système français de la protection sociale est basée sur un système de répartition. C'est à dire que les actifs cotisent pour verser aux retraités leurs pensions. La pérennité de ce système repose sur un nombre suffisant d'actifs. Les différentes projections établissent le fait qu'il y a de moins en moins de cotisants. En 1970, il y avait 3 actifs pour un retraité, en 2005, il n'y a plus que 2,2 actifs pour un retraité et une projection nous conduit en 2050 à 1,5 actif pour un retraité !!! (source Insee)

17 Tableau Ration Actifs Inactifs France

Le financement des retraites est un enjeu majeur de la société française. Son modèle de la protection sociale est basé sur un système de la répartition entre les générations. Aujourd'hui, l'allongement de l’espérance de vie du retraité conjugué la baisse du nombre d'actifs conduisent l'Etat et les partenaires sociaux à prendre des dispositions législatifs et réglementaires pour diminuer l'impact du coût global des retraites.

Par exemple, l'allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres à atteindre pour prétendre obtenir une pension à taux plein) et le recul de l'âge légal de 60 ans à 62 ans, sont des mesures guidées pour conserver le système social actuel.

Aujourd'hui, le retraité paye des cotisations sociales sur le versement de sa pension (CGS 6,6 %, CRDS 0,5 %, CASA 0,3%, et 1 % sur les pensions versées par les complémentaires).

Le modèle français de la protection sociale des retraites

Actuellement, le gouvernement et les partenaires sociaux (salariés & employeurs) ont engagé une modification du financement des pensions versées aux retraités. Le système de répartition entre les générations est complété par le prélèvement de cotisations sur les pensions.

Aujourd'hui, le retraité se "paye" une partie de sa pension !!!

- A quel âge peut-on demander la liquidation de ses pensions à taux plein en France ?

Dans l'état actuel de la réglementation, il y a plusieurs possibilités. En 2017, l'âge normal pour percevoir sa pension de base de la CARSAT est de 62 ans si vous avez cotisé suffisamment aux différentes caisses de cotisation retraite du secteur du privé (salariés des Services, du Commerce et de l'Industrie mais aussi les contractuels de la Fonction publique).

Sur le site de l'Assurance Retraite de la Sécurité Sociale, vous pouvez faire une simulation pour connaître à partir de votre année de naissance, une première indication.

17 Site Assurance Retraite SS Calculer Age Depart Retraite

Cependant, il existe la possibilité de bénéficier d'un départ à la retraite à taux plein à 60 ans si vous avez cotisé le nombre de trimestres lié à votre année de naissance. Par exemple en 2017, les personnes nées en 1956 et ayant cotisées 166 trimestres dans tous les régimes (salariés et fonctionnaires) peuvent faire une demande de retraite anticipée dans le cadre du dispositif de carrière longue.

Le dispositif de carrière longue permet à un salarié du secteur privé ou de la Fonction publique de bénéficier d'un départ à 60 ans s'il a cotisé au moins 5 trimestres avant l'âge de 20 ans.

 17 Carsat Demande Retraite Anticipee

A+

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