Le traitement des demande à la retraite complémentaire

Lorsque vous avez reçu votre document intitulé "Retraite anticipée carrière longue - droit ouvert" ou "Retraite - droit ouvert" de la CARSAT. Vous devez faire les démarches auprès des organismes de la retraite complémentaire. On vous conseille de faire cette démarche malgré la possibilité de demander à la CARSAT de prévenir les organismes de votre demande de liquidation des pensions.

Le Secteur Privé

LE SECTEUR PRIVE

En général pour les salariés, l'Agir & l'Arrco sont les organismes à contacter. Après son inscription, on peut déposer sa demande en ligne. Il est organisé un parcour par étape où l'usager va s'informer de la réglementation sociale qui va lui être appliquée au moment de sa demande. On explique le système de la minoration et de la date de 2019 où le nouveau dispositif va entrer en vigueur pour le décalage du versement par rapport à la pension de base de la SS. 

17 Agirc Arrco 1

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire

Une fois la lecture terminée des conditions d'ouverture des droits, vous devez déposer une demande officielle soit en ligne soit par téléphone auprès d'un conseiller retraite pour obtenir le dossier à renseigner.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 1

On vous conseille de réaliser cette étape en ligne.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 2

La fiche renseignée au moment de votre inscription apparaît, vous pouvez modifier pour actualiser les données. A la fin du processus, l'écran "Ma demande de retraite" indique la prise en compte de votre demande en vous attribuant un numéro et la date du jour de la demande. Il y a un petit résumé qui indique la date souhaitée du départ à la retraite  et le nombre de trimestres acquis au moment du départ.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 3

Si on veut consulter un conseiller en retraite, il est prévu un dispositif afin de vous indiquer l'adresse du centre à contacter.

17 Agirc Arrco Demander sa retraite complementaire 4

On attend l'envoi du dossier par le courrier. Le dossier a été envoyé rapidement par rapport à la date de la demande en ligne. Le dossier comprend un courrier explicatif  où il est précisé les documents à

retourner et à signer. 17 Arrco Accuse Reception Demande de retraite complementaire CICAS ARRCO

 La 1ère étape est de vérifier les renseignements inscrits sur "La demande de retraite complémentaire" de l'ARRCO. On vous demande à quel titre vous demandez votre retraite. Dans le cas de notre enseignant, il coche Carrières longues.

17 Arrco Demande de retraite complementaire

Il faut renseigner le questionnaire "Votre situation familiale", en particulier, il faut inscrire les enfants, puis vérifier la date de la "Cessation d’activité", puis on date et on signe le formulaire.

17 Arrco Demande de retraite complementaire 1

La 2e étape: Si vous bénéficiez d'une dispense de cotisation sociale, il faut renseigner le formulaire "Déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation ..".

17 Arrco Demande de retraite complementaire 2

3e étape: Contrôler le document "Reconstitution de carrière à valider Arrco". Il est mentionné la liste des employeurs et des périodes où les cotisations sociales ont été versées. Après cette vérification, on date et on signe.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider

4e étape: Le formulaire " Périodes de carrière à compléter" est envoyé avec des questions à renseigner sur certaines périodes de votre carrière professionnelle. L'ARCCO a pointé des périodes où il y a des "trous" par rapport aux cotisations sociales versées par les employeurs.

 Le tableau à renseigner demande de faire quelques recherches dans vos archives pour expliquer chaque période pointée. Par exemple, la période du Service militaire, le chômage, la maladie, ... Dans le document explicatif, il est abordé dans le point 3 "Les périodes manquantes" la possibilité d'inscrire "plus de justificatif" si vous n'avez plus le document officiel pour justifier de cette période.  Il est aussi possible de mentionner "plus de souvenir" si la période pointée n'évoque aucun souvenir.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 1

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 2

Dans ce document, l'intéressé peut ajouter des employeurs qui n'apparaissent pas dans le document "Reconstitution de carrière à valider". Attention, il faut joindre les documents comme un bulletin de salaire, .. pour apporter la preuve de votre demande.

17 Arrco Reconstitution Carriere Valider 3

5e étape: il faut joindre un Relevé d'identité bancaire (RIB) et une preuve de votre état civil (copie de la carte d'identité, ..).

6e étape: il faut envoyer tous les dossiers accompagnés des pièces demandées à l'adresse CICAS  Centre de Traitement Cicas Esvres TSA 72888  37322 Esvres cedex

En ligne, le dossier est actualisé en attente de recevoir les pièces demandées par courrier.

17 Arrco Demande de retraite Dossier en ligne

Dans le cas de traitement de notre exemple du professeur, il a reçu le 7 juillet 2017 sur sa messagerie la demande d'une pièce à joindre à son dossier.

17 Arrco Suivi Dossier Demande Messagerie

Le lien inséré dans l'e-mail permet de se connecter directement à son espace en ligne. Le message envoyé est ambigu, on ne sait pas si la pièce jointe du RIB a été perdue !!!

Au moment de l'envoi du dossier, toutes les pièces justificatives demandées ont été vérifiées. En conséquence l'organisme ARRCO a perdu l'une des pièces jointes !!!

17 Arrco Suivi Dossier Demande

On peut transmettre les pièces demandées en ligne. Le professeur a transmis un nouveau RIB en cliquant sur le lien "Transmettre".

17 Arrco Suivi Dossier Demande 1

L'opération s'est réalisée sans aucune difficulté. On peut visualiser la réussite de la transmission des pièces dans la rubrique "Justificatifs en attente".

17 Arrco Suivi Dossier Demande 2

Le professeur a reçu un courrier en date du 31 août 2017 du groupe Malakoff Médéric pour lui signifier que l'ARRCO lui avait transmis une demande de versement de la pension complémentaire. Dans ce courrier, on peut lire qu'une étude sera réalisée en vue des éléments reçu de l'ARRCO pour déterminer le montant à verser et la date de la prise en charge.

17 Arrco Dossier transmis Malakoff Mederic

Le courrier a été reçu le 5 septembre, alors que le professeur est déjà à la retraite depuis le 1er septembre 2017.

Le samedi 16 septembre, le professeur reçoit à son domicile 4 lettres, 3 lettres en date du 11 septembre 2017 et une lettre en date du 12 septembre 2017 ayant pour objet la demande de pièces justificatives.
- 1ère lettre (11 septembre):
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- 2e lettre :
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Relevé d’identité bancaire
- 3e lettre :
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- 4e lettre (12 septembre)
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire

A la lecture de ces courriers, on note l'ampleur du gachi. A priori, il n'existe pas de contrôle des courriers envoyés !!!

Au niveau du RIB, l'ARRCO a le Rib du professeur, il n'a pas été transmis au Service Prestations Retraite du groupe Malakoff Médéric.

Si on étudie le contenu du courrier, c'est le 1er courrier envoyé par le Service Prestations Retraite du groupe Malakoff Médéric. Pourtant, on peut lire cette phrase :" Afin de donner suite à votre demande ..... vous voudrez bien nous faire parvenir au plus vite les pièces justificatives suivantes, non reçues à ce jour."

Comment la personne doit connaître la liste des pièces à envoyer si un courrier ou un e-mail ou un accès à une information sur un site dédié dans un espace sécurisé n'est pas mis en œuvre ?

17 Malakoff Mederic Demande pieces

Le professeur a envoyé un courrier avec les pièces demandées le vendredi 22 septembre 2017. Il reçoit le courrier daté du 3 octobre intitulé « Documents non retournés Dernière relance » qui me demande les pièces déjà citées ci-dessus avec cette mention :
« nous sont indispensables pour continuer l’étude de votre dossier. Or, à ce jour, nous ne les avons pas encore reçues. En cas de difficulté, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services en rappelant les références de votre dossier.
Sans réponse de votre part le 18 octobre 2017, nous étudierons votre dossier sur la base des éléments en notre possession »

17 Malakoff Mederic Demande pieces 1

Le professeur réalise qu'il y existe un sérieux dysfonctionnement dans le traitement du courrier chez Malakoff Médéric. En conséquence, il décide d'utiliser le site de Malakoff Mederic pour déposer une réclamation dans son espace 'Espace Client".

 17 Malakoff Mederic

17 Malakoff Mederic 1

Après quelques difficultés pour dénicher les liens pour déposer une réclamation, une réclamation est saisie pour proposer une méthode alternative pour transmettre les pièces demandées. Le professeur reçoit une confirmation dans sa boîte d'e-mails de la réception de la réclamation (document ci-dessous).

17 Malakoff Mederic Email Reclamation

17 Malakoff Mederic Email Reclamation 1

Après quelques jours d'attente pour laisser un peu de temps pour le traitement de la réponse, le professeur se connecte sur son compte sur le site de Malakoff Médéric et il lit le message suivant: vous n'avez aucune demande en cours !!!

17 Malakoff Mederic 2

A la lecture de cette information, le professeur a préparé un nouveau dossier pour envoyer les pièces déjà transmises en AR. En consultant sa messagerie le 11 octobre à 9h32, enfin une réponse utile à mettre en œuvre pour transmettre les pièces demandées. On peut transmettre les pièces via le site internet.

17 Malakoff Mederic Email Reclamation 2

 Le professeur a suivi la procédure indiquée et dans l'espace "Suivi de dossier" on remarque que le dossier est bloqué sur la position "Calcul de vos droits".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces

On peut lire plusieurs infos: avant le 15 juin 2017, les documents transmis ne sont pas pris en compte, les justificatifs envoyés peuvent ne pas être pris en compte ...

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 1

Dans la rubrique "Mes documents" & "Courriers reçus", on note plusieurs points. Le 1er est la date d'envoi du 1er courrier, le 13 septembre 2017, intitulé "Demande de pièces justificatives". Le 2e courrier envoyé le 13 septembre 2017 avec le même objet. Le 3e courrier envoyé à la même date avec l'objet "Relance pour non envoi de pièces justificatives" et le 4e envoyé le 13 septembre 2017 a le même objet que les deux premiers.

2e point, on note 3 demandes et une relance pour non envoi de pièces justificatives le même jour !!! le 3e point, il est déclenché automatiquement l'envoi du courrier "Dernier relance pour non renvoi de documents". Dans ce courrier, il mentionné dans le dernier paragraphe: " Sans réponse de votre part le 18 octobre 2017, nous étudierons votre dossier sur la base des éléments en notre possession ".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 2

Dans la rubrique " Justificatifs en attente", le lien "Transmettre" fonctionne correctement. Par contre, vous ne pouvez télécharger une seule pièce à la fois. Par exemple pour répondre à la question "Avis d'imposition sur le revenu", le professeur a réalisé 4 transmissions pour envoyer toutes les pièces demandées en utilisant le lien 'ajouter une pièce".

On peut observer la réussite de l'opération lorsque apparaît le symbole de la validation du transfert à gauche. Dans notre exemple ci-dessous, il est demandé de transmettre 2 fois le Relevé d'identité bancaire (RIB), il est impossible de transmettre le même RIB pour répondre à la demande du système informatique. A l'écran, il apparaît une petite fenêtre où il est indiqué "Erreur".

17 Malakoff Mederic Transmission pieces 3

Le traitement informatisé des données a été validé au niveau de ses procédures à mettre en place. Lorsqu'un groupe est certifié au niveau de ses procédures, il y a une certification Qualité qui permet de vérifier le fonctionnement correct du système.Actuellement, il y a des graves dysfonctionnements dans le traitement des pensions à verser aux salariés du privé. Il y a un réel préjudice matériel des retraités.

Il est urgent de remédier à ce dysfonctionnement. On peut recommander au groupe Malakoff Médéric d'informer par courrier la procédure à suivre sur le site pour éviter ce dysfonctionnement coûteux.

A ce jour pour l'exemple du professeur parti à la retraite le 1er septembre 2017, tous les organismes (Carsat, Etat, Ircantec) ont versé les pensions aux dates annoncées sauf l'ARCCO via Malakoff Médéric.

Le 29 novembre 2017, le professeur retraité est informé par e-mail que sa situation a évolué, il va enfin percevoir ses droits acquis mais de manière "approximative".

17 Malakoff Mederic Agirc Arrco Avis de paiement provisoire

Il est pertinent d'aller s'informer sur le site de l'Agir - Arrco du Suivi du dossier. On peut lire qu'il y aura bien un "paiement provisoire" validé au 28/11/2017.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic

Le motif du paiement provisoire est: "Votre dossier n'est pas complet". Il faut consulter "Mon dossier" pour connaître les pièces à fournir manquantes.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic 1

L'explication est floue, on comprend mal la référence aux pièces envoyées avant le 15 juin 2017. Le deuxième paragraphe indique que le traitement par un des gestionnaires n'est pas terminé malgré les justificatifs en leur possession !!!

On lit dans rubrique "Justificatifs en attente" Vous n'avez pas de demandes de justificatifs en attente. C'est à dire que le dossier est complet depuis le 30 juin 2017.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic 2

On note que les dysfonctionnements internes de l'AGIR - ARRCO privent les salariés d'une partie de leur retraite complémentaire ce qui est inacceptable.

On relève qu'il n'y a aucune indication du montant versé et de la date du virement ni en ligne ni dans l'e-mail envoyé.

Dans l'affaire du professeur de l'ONAC, il a reçu un courrier daté du 28 novembre et reçu le 11 décembre 2017 ayant pour objet "le Calcul provisoire de la retraite complémentaire ARRCO". Il est précifié la date de prise d'effet le 1er septembre 2017.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire

Le deuxième courrier joint est le détail du montant brut annuel par rapport aux droits cotisés par employeur à partir des points acquis.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 1

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 11

Le troisième courrier joint est "le bulletin de paye" de la retraite complémentaire. Il est indiqué le détail de la somme allouée mensuelle après déduction des prélèvements obligatoires (Cotam, CRDS, CSG). Dans notre cas présent, il va percevoir la somme de 111,99 €/mois.

17 Arrco Malakoff Mederic Calcul Provisoire 2

Dans le 1er courrier, il est mentionnéla rubrique "Paiement de votre retraite"

"Votre retraite complémentaire est payée d'avance au début de chaque mois par votre caisse Arrco....". Dans le cas du professeur, il est à la retraite depuis le 1er septembre et il n'a reçu aucune somme contrairement à la disposition inscrite dans ce courrier !!!

Le 12 décembre 2017, ce courrier est arrivé avec le chèque de 447,96 €, le courrier est daté du 7 décembre. Il est mentionné " nous vous invitons néanmoins à nous transmettre au plus vite un relevé d'identité bancaire de votre banque pour nous permettre de verser vos allocations par virement .... ".

Dans le dossier du professeur, il est indiqué dans la rubrique"documents envoyés", la réception d'un RIB en date du 30 juin et du 7 juillet 2017.

17 Arrco Malakoff Mederic 1er Cheque

Il y a un vrai dysfonctionnement entre les services chez ce prestataire de service qui devrait être sanctionné par une autorité de contrôle.

Nouveau rebondissement du dossier, un e-mail envoyé le 17 janvier 2018, demande de consulter son espace pour lire la lettre datée du 15 janvier 2018 qui demande 3 pièces complémentaires: Une attestation annuelle des Assedic ou de Pôle Emploi de 1985, l'avis d'imposition 2016 et une copie du livret de famille.

Le système de communication mise en place par Malakoff Médéric est à sens unique. Il est mentionné " Cet e-mail vous envoyé automatiquement, merci de ne pas y répondre". En conséquence, il est impossible de communiquer avec le conseiller qui traite le dossier !!!

17 Malakoff Mederic Email Demande pieces 15 01 2018

Effectivement, il y a une nouvelle demande de pièces. Après un examen de la demande, il apparaît que dans un courrier en date du 11 octobre 2017, en AR, l'avis d'imposition sur le revenu 2017 et le RIB ont été transmis.

18 Malakoff Mederic Demande pieces justificatives

Les pièces liées au livret de Famille et l'avis d'imposition 2016 sur les revenus sont transmises en ligne.

17 Arrco Suivi Dossier Malakoff Mederic 15 01 2018 1

Une nouvelle relance est effectuée par courrier avec l'objet "Documents non retournés dernière relance" en date du 26 février 2018. Il est indiqué cette phrase "Or, à ce jour, nous ne les avons pas encore reçues." Et on peut lire cette dernière phrase "Sans réponse de votre part le 13 mars 2018, nous étudierons votre dossier sur la base des éléments en notre possession."

Dans ce courrier, il n'y a pas d'e-mail pour joindre le conseiller retraite !!!

17 Arrco Derniere relance Malakoff Mederic 26 02 2018

Le 6 mars 2018, la personne téléphone à 11h35 pour informer le Service de "Prestations Retraite" des problèmes rencontrés pour la prise en compte des pièces communiquées dans l'espace personnel. Après une attente d'au moins 15 mn, une personne prend la communication. Elle vérifie sur intranet la véracité de la communication des pièces demandées. Après cette phase de contrôle, elle confirme que les pièces sont déjà prises en compte. A la question "alors pourquoi on reçoit les courriers pour les pièces manquantes", sa réponse évoque un dysfonctionnement du système informatique qui relance automatiquement les courriers.

A la question "pourquoi le RIB n'est pas pris en charge", elle répond qu'elle va faire le nécessaire pour obtenir le versement par virement bancaire. Elle demande un courrier pour la non-communication de l'Attestation de Pôle Emploi pour l'année 1985".

Au cours de l'après-midi du 6 mars, la personne reçoit un appel téléphonique du Service Prestations retraite pour indiquer que les pièces communiquées par l'espace personnel ont été pris en charge tardivement. Il est conclu qu'il n'y a pas de courrier à faire et que le dossier va être clos définitivement.

Le 7 mars 2018, un e-mail est envoyé pour signifier que le dossier est clos.

17 Arrco Malakoff Mederic Dossier Termine

Dans le traitement de la demande de ce retraité, on remarque un dysfonctionnement important qui semble être la règle !!!

Le Secteur Public

LE SECTEUR PUBLIC

Les contractuels de la Fonction publique doivent solliciter l'Ircantec pour obtenir leur pension de retraite complémentaire. On vous conseille de réaliser cette démarche en ligne sur le site de l'Ircantec après vous avoir inscrit.

17 Ircantec Demande

En règle générale, le choix "la demande de retraite des salariés de droit public" est l'option à sélectionner.

17 Ircantec Demande Retraite

Après avoir cliquez sur "Demander", on sélectionne l'option "Ma retraite Ircantec". On aperçoit le tableau " Etat de vos dossiers". On clique sur "Ouvrir un dossier".

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier

A l'écran, il apparaît le dossier à renseigner. La thématique apparaît dans des onglets comme dans un classeur, par exemple, l'onglet "Identité". La légende explique la signalétique qui est affichée à chaque onglet. Dans notre exemple, il faut compléter les infos manquantes à tous les onglets.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 1

Si la rubrique est correctement renseignée, la couleur verte apparaît.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 2

Si vous surfez sur le point d'interrogation "?", il apparaît une petite fenêtre avec une petite explication du contenu attendu.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 4

On vous pose des questions sur votre imposition sur vos revenus.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 3

Il y a des informations à saisir qui exigent d'avoir au préalable reçu le "Relevé" de Service des Pensions.

17 Ircantec Suivi Demande Etat Dossier 5

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Dernière modification le mercredi, 07 mars 2018 08:22

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